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RN 201 - VRU de Chambéry - Restructuration du système d'assainissement : Études et procédures environnementales Date et heure limite de remise des plis : 07/04/2014 17:30 Référence : dirce-srei-2014-VRU-Chambe-env Intitulé : RN 201 - VRU de Chambéry - Restructuration du système d'as...
Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
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RN 201 - VRU de Chambéry - Restructuration du système d'assainissement : Études et procédures environnementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998210

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/03/14)

Date et heure limite de remise des plis : 07/04/2014 17:30

Référence : dirce-srei-2014-VRU-Chambe-env

Intitulé : RN 201 - VRU de Chambéry - Restructuration du système d'assainissement : Études et procédures environnementales

Objet : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles en vue de retenir un bureau d'études qui réalisera les études et procédures environnementales suivantes : - le recueil des données bibliographiques, cartographiques, autres sources et les visites de terrain ; - un état environnemental initial de l'ensemble de la section à étudier, y compris les zones de rejets potentielles et des contraintes qui s'y rapportent ; - les mesures permettant d'évaluer la qualité des eaux des exutoires naturels ; - la définition des impacts sur les milieux naturels et les mesures d'évitement, de réduction et de compensation ; - le dossier d'étude d'impact (la nécessité de réaliser une étude d'impact a été confirmée par le Ministère de l'Écologie, du développement Durable et de l'Énergie / Direction des Infrastructures de Transport) ; - le dossier d'enquête préalable à la DUP ; - le suivi de la procédure et l'appui au maître d'ouvrage pour l'analyse de l'avis du commissaire enquêteur et la production du rapport post-enquête publique ; - le dossier de déclaration ou d'autorisation en application de la loi sur l'eau et de ses décrets d'application ; - le dossier des engagements de l'État ; - le dossier éventuel pour le Conseil National de la Protection de la Nature.

Entité publique : Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

Entité d'Achat : MEDDE / DIR / DIR CE - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement :

Lieux d'exécution : (73) Savoie

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