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Mission de recensement et de contrôle de soixante huit (68) retenues collinaires sur les communes de Saint-Leu, Trois-Bassins et La Possession Date et heure limite de remise des plis : 30/07/2014 09:30 Référence : DEAL974-SPRINR-2014-06 Intitulé : Mission de recensement et de contrôle de soixante huit (68) retenu...
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Mission de recensement et de contrôle de soixante huit (68) retenues collinaires sur les communes de Saint-Leu, Trois-Bassins et La Possession

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148973

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Date et heure limite de remise des plis : 30/07/2014 09:30

Référence : DEAL974-SPRINR-2014-06

Intitulé : Mission de recensement et de contrôle de soixante huit (68) retenues collinaires sur les communes de Saint-Leu, Trois-Bassins et La Possession

Objet : Les prestations concernent : le recensement de soixante huit (68) retenues collinaires dont quinze (15) en tranche conditionnelle et la vérification de leur régularité au titre des articles R 214-112 à 151 du code de l'environnement. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : communes de Saint-Leu, Trois-Bassins et La Possession. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranche conditionnelle conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics

Entité publique : Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

Entité d'Achat : MEDDE / SD / DEAL - DTAM / DEAL 974 - Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de la Réunion

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement :

Lieux d'exécution : RÉUNION

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