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Marché public d'avocat chargé de représenter l'administration pour les affaires juridictionnelles concernant le recouvrement des créances de l'Etat, des produits divers et des produits locaux recouvrés par les comptables publics de la Direction .. AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Economie et des Finances, Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente, 3, rue de la Place du Champ-de-...
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Marché public d'avocat chargé de représenter l'administration pour les affaires juridictionnelles concernant le recouvrement des créances de l'Etat, des produits divers et des produits locaux recouvrés par les comptables publics de la Direction ..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048989

Date de clôture estimée : 12/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Pouvoir adjudicateur:Ministère de l'Economie et des Finances, Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente, 3, rue de la Place du Champ-de-Mars, CS 12 222,16022 Angoulême Cedex, 05.45.94.37.00.


Objet:Marché public d'avocat chargé de représenter l'administration pour les affaires juridictionnelles concernant le recouvrement des créances de l'Etat, des produits divers et des produits locaux recouvrés par les comptables publics de la Direction Générale des Finances Publiques.


Lieu d'exécution des travaux: L'avocat peut plaider devant toutes les juridictions mais, pour la postulation, il est limité au ressort territorial du barreau auquel il est inscrit.

Procédure:Procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (CMP) modifié.


Allotissement: Non.

Remises des candidatures:
Date limite de remise des candidatures:le 12 juillet 2014 à 16h.


Documents à produire: Retrouvez le détail des justificatifs et des documents à produire dans le règlement de consultation librement téléchargeable sur le site de la Place de Marché Interministérielle (PMI), www.marchespublics.gouv.fr, sous la référence 'DDFIP16-AVOCATS'.
Renseignements: Auprès de Madame Alexandra CLAVREUL, tél. 05.45.94.37.00; mail: alexandra.clavreul@dgfip.finances.gouv.fr.
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