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Rémunération d'un service environnemental en agriculture et règles de l'OMC Date et heure limite de remise des plis : 30/04/2014 16:30 Référence : SSP-2014-017 Intitulé : Rémunération d'un service environnemental en agriculture et règles de l'OMC
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
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Rémunération d'un service environnemental en agriculture et règles de l'OMC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049085

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)

Date et heure limite de remise des plis : 30/04/2014 16:30

Référence : SSP-2014-017

Intitulé : Rémunération d'un service environnemental en agriculture et règles de l'OMC

Objet : Ce marché consiste en la réalisation d'une étude visant à analyser les possibilités de mise en oeuvre de dispositifs d'aides publiques en faveur de l'environnement en agriculture, dont la rémunération pourrait s'approcher de la valeur du service rendu (paiement pour service environnemental) tout en restant conforme aux cadres international (Organisation mondiale du Commerce, OMC) et européen (Politique agricole commune, PAC) établissant certaines contraintes sur ces soutiens.

Entité publique : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

Entité d'Achat : MAAF - Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement :

Lieux d'exécution : (75) Paris, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne

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