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Ministère Travail / Santé / Sports 75350Paris
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Marché de prestations de service pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé à proximité du site Montparnasse du ministère des affaires sociales e

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665153

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-64423
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-64423
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère Travail / Santé / Sports.
 Correspondant : Mme Pouillard Maïté, Ministère de la santé et des sports, 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 Sptél. : 01-40-56-56-03 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : la présente procédure adaptée est passée en vertu des articles 26 III 1°, 28 et 30 du code des marchés publics.
le présent marché a pour objet l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants dont au moins l'un des parents est en fonction dans les services centraux du ministère des affaires sociales et de la santé, du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
.
Lieu d'exécution : la crèche devra obligatoirement être située à proximité des services du Ministère des affaires sociales et de la santé implantés Place des 5 martyrs du lycée Buffon, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché consiste à assurer aux agents travaillant au sein de l'administration centrale du ministère un service d'accueil collectif de petite enfance.
cette structure veille à la santé, à la sécurité et à l'épanouissement des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus qui lui sont confiés ainsi qu'à leur apprentissage de la vie en collectivité, notamment par la mise en œuvre quotidienne de jeux et d'activités. La capacité maximale d'accueil de l'établissement est de 25 places, entendues comme nombre maximal d'enfants accueillis simultanément. La capacité définitive devra être fixée par l'agrément délivré par la PMI de Paris en vue de la continuité de service de la structure.
La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 8h20 à 18h15, tous les jours ouvrés à l'exception du lundi de la Pentecôte, de 3 journées de formation pédagogiques, de quatre semaines en été (juillet-août) et d'une semaine en décembre qui seront à fixer d'un commun accord avec l'administration.
le titulaire s'engage à assurer la continuité du service qui lui est confié, à respecter la législation portant sur son activité en vigueur notamment le respect du taux d'encadrement des enfants et à disposer en permanence de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice de sa mission
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la prise d'effet. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits d'etat, virement administratif, délai global de paiement de 30 jours, versement éventuel d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée par celui-ci, par laquelle le candidat justifie qu'il : -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; - n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; - n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle (personnes physiques), au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - a, au 31 décembre 2012, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - est en règle, au cours de l'année 2012, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre appréciée sur la base de la proposition technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA03-13-DRH2C.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Mapa03-13-Drh2c. Les candidatures et les offres peuvent être transmis : - soit sous format papier dans une seule enveloppe à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - drh2c - bureau de l'action sociale
Adresse pour la remise des offres en mains propres : 10 place des 5 martyrs du lycée Buffon (pièce 5337) - 75350 PARIS 07 Sp
Adresse postale pour l'envoi des offres : 14 av Duquesne - 75350 PARIS 07 Sp
l'enveloppe devra porter les mentions suivantes : " Offre relative au MAPA no03-13-drh2c- services de crèche, Pli à ne pas ouvrir par le service courrier". - soit par voie électronique àl'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: Mapa03-13-Drh2c). Les modalités techniques de constitution des plis et de transmission des candidatures et des offres sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr) . Les plis dématérialisés doivent être envoyés dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par leministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, l'envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres àl'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Précisions concernant les voies de recours : se reporter au règlement de la consultation.
pour obtenir des renseignements d'ordre juridique et technique, s'adresser au bureau de l'action sociale Maïté Pouillard 01.40.56.56.03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4073&orgAcronyme=h8j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106025&orgAcronyme=h8j.
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