Centrale des marchés
Restucturation partielle du Collège E Renan de Minihy Tréguier Travaux de restructuration partielle du collège E Renan de Minihy Tréguier - 17 lots - durée : 17 mois à l'exception du lot 2 : 19 moispréparation de chantier : 2 mois. Début des travaux : 02/2016 ...
Département des Côtes d'Armor 22023Saint-Brieuc contact@cotesdarmor.fr 02 96 62 63 77
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Restucturation partielle du Collège E Renan de Minihy Tréguier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746810

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
14-190586

Département(s) de publication : 22
Annonce No 14-190586
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département des Côtes d'Armor, 9 rue du Parc CS 42371, Contact : contact@cotesdarmor.fr, à l'attention de M. le président du Conseil Général des Côtes d'armor, F-22023 Saint-Brieuc. Tél. (+33) 2 96 62 62 09. E-mail : contact@cotesdarmor.fr. Fax (+33) 2 96 62 63 77.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cotesdarmor.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.cotesdarmor.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.cotesdarmor.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.cotesdarmor.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  restucturation partielle du Collège E Renan de Minihy Tréguier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue de la Corderie, 22220 Minihy Tréguier.
  Code NUTS FR521.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  travaux de restructuration partielle du collège E Renan de Minihy Tréguier - 17 lots - durée : 17 mois à l'exception du lot 2 : 19 mois
Préparation de chantier : 2 mois. Début des travaux : 02/2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45214200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  cf. dce.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure dans le cadre de l'exécution du marché des avenants ou des marchés complémentaires. Options techniques : cf. DCE.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Démolition - déconstruction - désamiantage
 1)Description succincte
  Démolition - déconstruction - désamiantage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45262660.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 2 intitulé : Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs
 1)Description succincte
  Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112500.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 19 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. dce
LOT no 3 intitulé : Gros oeuvre
 1)Description succincte
  Gros oeuvre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45223220.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. DCE
LOT no 4 intitulé : Charpente bois métallique
 1)Description succincte
  charpente bois métallique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261100.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. DCE
LOT no 5 intitulé : couverture bardage ITE
 1)Description succincte
  couverture bardage ITE
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261210, 45262650, 45321000.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. DCe
LOT no 6 intitulé : étanchéité
 1)Description succincte
  étanchéité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261420.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 7 intitulé : menuiseries extérieures aluminium
 1)Description succincte
  menuiseries extérieures aluminium
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 8 intitulé : menuiseries intérieures bois
 1)Description succincte
  menuiseries intérieures bois
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421150.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. DCE
LOT no 9 intitulé : cloisons sèches
 1)Description succincte
  cloisons sèches
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421152.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 10 intitulé : sols souples carrelage faïence
 1)Description succincte
  sols souples carrelage faïence
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45431100, 45432111.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. dce
LOT no 11 intitulé : faux plafonds
 1)Description succincte
  faux plafonds
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421146.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 12 intitulé : peinture
 1)Description succincte
  peinture
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442100.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. dce
LOT no 13 intitulé : plomberie sanitaire chauffage ventilation
 1)Description succincte
  plomberie sanitaire chauffage ventilation
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45330000, 45331000.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. dce
LOT no 14 intitulé : électricité CFO CFA SSI
 1)Description succincte
  électricité CFO CFA SSI
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45311200, 44480000, 45312100.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 15 intitulé : équipement cuisine
 1)Description succincte
  équipement cuisine
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39314000, 39220000.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. dce
LOT no 16 intitulé : Production de froid et panneaux isothermes
 1)Description succincte
  Production de froid et panneaux isothermes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44111520, 45331230.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 17 intitulé : Métallerie Serrurerie
 1)Description succincte
  Métallerie Serrurerie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316500, 45421140.
 3)Quantité ou étendue
  cf. cde
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Avance prévue (20% constitution garantie à première demande), retenue de garantie (5%) : cf. Dce.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mode de règlement : Mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours (art 98 du Cmp)
Budget du département - ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  l'exécution des marchés des lots 1 à 3, 5 à 8, 10, 12 à 14 comportent une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature et déclaration du candidat (Dc1* signé et Dc2) article 44 et suivants du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.
- capacités pour la réalisation de prestations similaires. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications Qualibat suivantes (ou équivalent) sont requises : 1552 et 1112 pour le lot no1 : Démolition - déconstruction - désamiantage.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CD22-15S0134.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 décembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrait et remise des offres sous référence : Cd22-15s0134
Dce téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou envoi sur demande écrite fax : 02 96 62 63 77 ou retrait adresse ci-dessus
Remise : Par voie électronique (www.cotesdarmor.fr) , postale (adresse ci-dessus) ou dépôt contre récépissé : Accueil du Département - bâtiment Argoat - place de Gaulle - saint Brieuc Horaires d'ouverture : 8 h30 - 12 h20 et 13 h 30 - 17 h 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de rennes, 3 contour de la Motte- cS 44416, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département des Côtes d'Armor, 9 rue du Parc CS 42371, Contact : contact@cotesdarmor.fr, à l'attention de M. le président du Conseil Général des Côtes d'armor, F-22023 Saint-Brieuc. Tél. (+33) 2 96 62 62 09. E-mail : contact@cotesdarmor.fr. Fax (+33) 2 96 62 63 77.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cotesdarmor.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.cotesdarmor.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.cotesdarmor.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.cotesdarmor.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  restucturation partielle du Collège E Renan de Minihy Tréguier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue de la Corderie, 22220 Minihy Tréguier.
  Code NUTS FR521.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  travaux de restructuration partielle du collège E Renan de Minihy Tréguier - 17 lots - durée : 17 mois à l'exception du lot 2 : 19 mois
Préparation de chantier : 2 mois. Début des travaux : 02/2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45214200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  cf. dce.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure dans le cadre de l'exécution du marché des avenants ou des marchés complémentaires. Options techniques : cf. DCE.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Démolition - déconstruction - désamiantage
 1)Description succincte
  Démolition - déconstruction - désamiantage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45262660.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 2 intitulé : Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs
 1)Description succincte
  Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112500.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 19 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. dce
LOT no 3 intitulé : Gros oeuvre
 1)Description succincte
  Gros oeuvre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45223220.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. DCE
LOT no 4 intitulé : Charpente bois métallique
 1)Description succincte
  charpente bois métallique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261100.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. DCE
LOT no 5 intitulé : couverture bardage ITE
 1)Description succincte
  couverture bardage ITE
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261210, 45262650, 45321000.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. DCe
LOT no 6 intitulé : étanchéité
 1)Description succincte
  étanchéité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261420.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 7 intitulé : menuiseries extérieures aluminium
 1)Description succincte
  menuiseries extérieures aluminium
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 8 intitulé : menuiseries intérieures bois
 1)Description succincte
  menuiseries intérieures bois
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421150.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. DCE
LOT no 9 intitulé : cloisons sèches
 1)Description succincte
  cloisons sèches
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421152.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 10 intitulé : sols souples carrelage faïence
 1)Description succincte
  sols souples carrelage faïence
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45431100, 45432111.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. dce
LOT no 11 intitulé : faux plafonds
 1)Description succincte
  faux plafonds
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421146.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 12 intitulé : peinture
 1)Description succincte
  peinture
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442100.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. dce
LOT no 13 intitulé : plomberie sanitaire chauffage ventilation
 1)Description succincte
  plomberie sanitaire chauffage ventilation
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45330000, 45331000.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. dce
LOT no 14 intitulé : électricité CFO CFA SSI
 1)Description succincte
  électricité CFO CFA SSI
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45311200, 44480000, 45312100.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 15 intitulé : équipement cuisine
 1)Description succincte
  équipement cuisine
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39314000, 39220000.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  PSE : cf. dce
LOT no 16 intitulé : Production de froid et panneaux isothermes
 1)Description succincte
  Production de froid et panneaux isothermes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44111520, 45331230.
 3)Quantité ou étendue
  cf. dce
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
LOT no 17 intitulé : Métallerie Serrurerie
 1)Description succincte
  Métallerie Serrurerie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316500, 45421140.
 3)Quantité ou étendue
  cf. cde
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  cf. dce
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Avance prévue (20% constitution garantie à première demande), retenue de garantie (5%) : cf. Dce.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mode de règlement : Mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours (art 98 du Cmp)
Budget du département - ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  l'exécution des marchés des lots 1 à 3, 5 à 8, 10, 12 à 14 comportent une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature et déclaration du candidat (Dc1* signé et Dc2) article 44 et suivants du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.
- capacités pour la réalisation de prestations similaires. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications Qualibat suivantes (ou équivalent) sont requises : 1552 et 1112 pour le lot no1 : Démolition - déconstruction - désamiantage.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CD22-15S0134.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 décembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrait et remise des offres sous référence : Cd22-15s0134
Dce téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou envoi sur demande écrite fax : 02 96 62 63 77 ou retrait adresse ci-dessus
Remise : Par voie électronique (www.cotesdarmor.fr) , postale (adresse ci-dessus) ou dépôt contre récépissé : Accueil du Département - bâtiment Argoat - place de Gaulle - saint Brieuc Horaires d'ouverture : 8 h30 - 12 h20 et 13 h 30 - 17 h 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de rennes, 3 contour de la Motte- cS 44416, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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