Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un patronnage faisant office de salle municipale

Commune de Miniac-sous-Becherel
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un patronnage faisant office de salle municipale
Procédure adaptée
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune de Miniac-sous-Becherel, 35190 Miniac-sous-Becherel.
Type de Numéro national d’identification : SIRET n° 21350180200010
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Identifiant interne de la consultation :
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non. communément disponibles : non.
Nom du contact : Daniel Monnier.
Adresse mail du contact : accueil@mairie-miniac-sous-becherel.fr
N° téléphone du contact : +33 2 99 66 82 71.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée > 90 k euros HT.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date limite de réponse : vendredi 4 juillet 2025 à 16 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution : se référer au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un patronnage faisant office de salle municipale.
Code CPV principal : 71000000
Type de marché : marché.
Description succincte du marché : les prestations et leurs modalités d’exécution sont définis et précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. La consultation ne prévoit aucune PSE. Les variantes ne sont pas autorisées. Paiement direct. Acomptes par phase en conception et acomptes mensuels pour la réalisation. Paiement sur le budget communal. Prix global et forfaitaire provisoire révisable. Avance selon les conditions prévues au contrat. Retenue de garantie selon les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché : 28 mois.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui, se référer au règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires :
A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non. identifiés de récupérer les informations communiques par leurs propres moyens.
B/ en application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ la langue de rédaction et de publication de l'avis est le français.
D/ informations requises des candidats : se référer au règlement de la consultation
E/ critères de sélection des candidats :
Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 sur les critères suivants :
- dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R.2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique, dûment remplis, - candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique, - capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché,
F/ ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R.2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Megalis, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
G/ Date d’envoi du présent avis : 5 juin 2025.