Centrale des marchés
souscription des contrats d'assurance du groupement de commande ville de mimizan et la communaute de communes de mimizan 40 Souscription des contrats d'assurance du groupement de commande pour la Ville et la Communauté de Communes de Mimizan code_postal : 40200 ville : Mimizan lieu : 2, avenue de la Gare
Mairie de Mimizan 40200Mimizan
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Souscription des contrats d'assurance du groupement de commande ville de mimizan et la communaute de communes de mimizan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1162076

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/14)
BOAMP (18/07/14)
14-109497
JOUE (19/07/14)
246236-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Mimizan, 2, avenue de la Gare, contact : mairie de Mimizan, à l'attention de M. Pauillac Rémy, F-40200 Mimizan. Tél. : (+33) 5 58 09 44 44. E-mail : remy.pauillac@mimizan.com. Fax : (+33) 5 58 09 44 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-mimizan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublics.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Mimizan. Code d'identification nationale : 214 001 844 000 15, 2 avenue de la gare, à l'attention de M. Pauillac Rémy, F-40200 Mimizan. Tél. : (+33) 5 58 09 44 44. E-mail : remy.pauillac@mimizan.com. Fax : (+33) 5 58 09 44 51. URL : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6408&orgAcronyme=ma-mimizan

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Mimizan, 2 avenue de la gare, contact : service comptabilité, à l'attention de M. Plantier Christian, F-40200 Mimizan. Tél. : (+33) 5 58 09 44 44. Fax : (+33) 5 58 09 44 51. URL : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6408&orgAcronyme=ma-mimizan
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Communauté de Communes. Code d'identification nationale : 244 000 543 000 11, 3, avenue de la gare, F-40200 Mimizan
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurance du groupement de commande ville de mimizan et la communaute de communes de mimizan.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmimizan, 40200 Mimizan.
Code NUTS , FR613, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de MIMIZAN et de la Communauté de Communes de MIMIZAN.
DECOMPOSITION
EN Lots
Lot no 1 : Risques Automobiles de la Ville de Mimizan,
Lot no 2 : Risques Automobiles de la Communauté de Communes de Mimizan,
Lot no 3 : Risques de Dommages aux biens de la Ville de Mimizan,
Lot no 4 : Risques de Dommages aux biens de la Communauté de Communes de Mimizan,
Lot no 5 : Risques de Responsabilités de la Ville de Mimizan,
Lot no 6 : Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de Mimizan,
Lot no 7 : Protection Juridique de la Ville de Mimizan et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus,
Lot no 8 : Protection Juridique de la Communauté de Communes de Mimizan et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus,
Lot no 9 : Risques Statutaires de la Ville de Mimizan,
Lot no 10 : Risques Statutaires de la Communauté de Communes de Mimizan.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66515000,66516400,66513000,66512000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 10 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du groupement de commandes Ville de Mimizan et Communauté de Communes de Mimizan : Risques Automobiles de la Ville de Mimizan, Risques Automobiles de la Communauté de Communes de Mimizan, Risques de Dommages aux biens de la Ville de Mimizan, Risques de Dommages aux biens de la Communauté de Communes de Mimizan, Risques de Responsabilités de la Ville de Mimizan, Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de Mimizan, Protection Juridique de la Ville de Mimizan et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus, Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Communauté de Communes de Mimizan et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus, Risques Statutaires de la Ville de Mimizan et Risques Statutaires de la Communauté de Communes de Mimizan.
Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires. Elles sont mentionnées dans les CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.
Lot n° 1

Intitulé : Risques Automobiles de la Ville de Mimizan
1) Description succincte :
Souscription de contrats d'assurance pour les Risques Automobiles de la Ville de Mimizan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Risques Automobiles de la Communauté de Communes de Mimizan
1) Description succincte :
Souscription de contrats d'assurance pour les Risques Automobiles de la Communauté de Communes de Mimizan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Risques de Dommages aux biens de la Ville de Mimizan
1) Description succincte :
Souscription de contrats d'assurances pour les Risques de Dommages aux biens de la Ville de Mimizan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Risques de Dommages aux biens de la Communauté de Communes de Mimizan
1) Description succincte :
Souscription de contrats d'assurances pour les Risques de Dommages aux biens de la Communauté de Communes de Mimizan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Risques de Responsabilités de la Ville de Mimizan
1) Description succincte :
Souscription de contrats d'assurances pour les Risques de Responsabilités de la Ville de Mimizan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de Mimizan
1) Description succincte :
Souscription de contrats d'assurances pour les Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de Mimizan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Protection Juridique de la Ville de Mimizan et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus
1) Description succincte :
Souscription de contrats d'assurances pour la Protection Juridique et la Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus de la Ville de Mimizan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Protection Juridique et la Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus de la Communauté de Communes de Mimizan
1) Description succincte :
Souscription de contrats d'assurances pour la Protection Juridique et la Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus de la Communauté de Communes de Mimizan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Risques Statutaires de la Ville de Mimizan
1) Description succincte :
Souscription de contrats d'assurances pour les Risques Statutaires de la Ville de Mimizan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Risques Statutaires de la Communauté de Communes de Mimizan
1) Description succincte :
Souscription de contrats d'assurances pour les Risques Statutaires de la Communauté de Communes Mimizan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de la Ville de Mimizan, Communauté de Communes de Mimizan ; budget de la Ville de Mimizan, Communauté de Communes de Mimizan, section de fonctionnement
paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance
- conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques
- cA de la société au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. Situation juridique - références requises
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat
le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010).
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CME010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 septembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 1er janvier 2015
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante https://marchespublics.landespublics.org, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublics.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS AQUITAINE - CCIRA de Bordeaux Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 103 bis, rue Belleville - B.P. 952, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2014.

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