Centrale des marchés
projet de construction et d'exploitation d'une cité des sports ville de Mimizan suite à une déclaration d'infructuosité pour absence de candidature 40 contrat de partenariat pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation et la gestion d'une cité des sports à Mimizan lieu : 2 avenue de la Gare...
Mairie de Mimizan 40200Mimizan dgs@mimizan.com 0558094451
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Projet de construction et d'exploitation d'une cité des sports ville de Mimizan suite à une déclaration d'infructuosité pour absence de candidature

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796136

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-145951
JOUE (10/08/13)
269732-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Mimizan, 2 avenue de la Gare, contact : directrice Générale des Services, à l'attention de Mme Geneviève Talbordet, F-40200 Mimizan. Tél. : (+33) 5 58 09 44 44. E-mail : dgs@mimizan.com. Fax : (+33) 5 58 09 44 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mimizan.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Mimizan. Code d'identification nationale : 21400184400015, 2 avenue de la gare, contact : directrice Générale des services, à l'attention de Mme Geneviève Talbordet, F-40200 Mimizan. Tél. : (+33) 5 58 09 44 44. E-mail : dgs@mimizan.com. Fax : (+33) 5 58 09 44 51. URL : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3969&orgAcronyme=ma-mimizan

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Mimizan, 2 avenue de la gare, contact : mr le maire, à l'attention de M. Christian Plantier, F-40200 Mimizan. Tél. : (+33) 5 58 09 44 44. Fax : (+33) 5 58 09 44 51. URL : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3969&orgAcronyme=ma-mimizan
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
projet de construction et d'exploitation d'une cité des sports ville de Mimizan suite à une déclaration d'infructuosité pour absence de candidature.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmimizan, 40200 Mimizan.
Code NUTS : FR613.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de partenariat pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation et la gestion d'une Cité des sports sur la commune de Mimizan.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212222, 50700000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant de la commune de Mimizan se verra confier une mission globale portant sur : le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation et la gestion d'une Cité des sports sur la commune de Mimizan, ainsi que de la valorisation foncière des parcelles adjacentes.
Par ailleurs, le titulaire du contrat pourra être autorisé par la Commune de Mimizan, sous réserve que cela n'entraîne pas un coût net supplémentaire pour la Ville, à se procurer des recettes annexes au sens de l'article L. 1414-12, d) du CGCT.
Le périmètre exact des travaux et prestations qu'il est envisagé de confier au titulaire et leurs modalités d'exécution seront ajustés au cours de la consultation, en fonction, notamment, des éléments d'optimisation proposés par les candidats. Ils seront arrêtés au terme du dialogue compétitif dans le dossier de consultation en vue de la remise des offres finales.
Valeur estimée du contrat : entre 15 et 30 millions d'euros d'investissements initiaux.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 000 et 30 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 336(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la commune de Mimizan la bonne exécution du contrat.
Il est porté à la connaissance des candidats que le titulaire devra constituer ou faire constituer par l'un de ses prestataires, au profit de la ville, une garantie à première demande qui pourra être appelée par la ville notamment en cas de mauvaise exécution par le titulaire de ses obligations. Les modalités en seront définies au cours du dialogue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du projet sera pris en charge par le partenaire privé.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après Cgct), la rémunération du titulaire du contrat de partenariat fera l'objet de loyers versés par la Commune de Mimizan à compter de la (les) mise à disposition(s) de l'(des) ouvrage(s) et pendant toute la durée du contrat dont la structure et la périodicité seront définies dans ledit contrat.
Les modalités financières du contrat seront précisées au cours de la consultation, notamment (i) les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire, ainsi que (ii) ses délais et conditions de versement, et (iii) les autres conditions financières (dispositif envisagé en matière de cession de créances).
Le contrat de partenariat pourra, le cas échéant, autoriser le titulaire à se procurer des recettes annexes, et précisera, dans cette hypothèse, les conditions et limites dans lesquelles ces recettes participeront à sa rémunération.
La valorisation des parcelles adjacentes (environ 14 ha) à la Cité des sports pourra faire l'objet de recettes de valorisation foncière qui seront perçues directement par le titulaire du contrat. Les modalités de répartition de ces recettes entre la Commune et le partenaire privé seront discutées en cours de dialogue.
Il est porté à la connaissance des candidats qu'ils devront expressément s'engager à délier de toute exclusivité leurs financeurs au stade de l'offre finale, dès lors qu'ils n'auront pas été désignés comme attributaire pressenti. Les conditions et modalités de levée de l'exclusivité seront déterminées par le règlement de la consultation finale.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présentera seul ou en groupement d'entreprises ou de sociétés.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors du dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.).
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Commune Mimizan.
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.
Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à la candidature et devront exposer précisément le rôle et les missions de chacun des membres.
La Commune de Mimizan se réserve néanmoins la possibilité de demander la création d'une société de projet ad hoc avant la signature du contrat de partenariat.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
o qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,
o qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
o qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger,
o qu'il a souscrit aux déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
o qu'il n'est pas condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.
En cas de groupement, celui-ci devra impérativement être solidaire et constitué dès sa candidature. Dans cette hypothèse, l'ensemble des justificatifs ci-dessus mentionné devra être fourni par chaque membre du groupement, accompagné de l'autorisation donnée par chacun des cotraitants au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des trois derniers exercices,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- justificatifs délivrés par un ou plusieurs organismes externes d'évaluation de crédit permettant de mesurer la qualité de crédit sur le long terme des établissements de crédit.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des effectifs annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
présentation d'1 liste des fournitures ou des services au cours des 3 dernières années avec montant, date et destinataire public ou privé. Preuve des livraisons et prestations de services par attestations du destinataire ou, par une déclaration du candidat. Remplir document cadre fourni en annexe ;
Liste des travaux exécutés ou en cours sur les 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution les plus importants. Attestations avec : montant, époque, lieu d'exécution des travaux et précisant l'exécution dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat ;
Déclaration sur outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour fournitures et services : description de : équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat est apportée par tout moyen, notamment : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Certificats des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Les autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, faute de certificats ou impossibilité de les obtenir dans les délais fixés seront acceptées ;
Echantillons, descriptions ou photographies des fournitures.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximal de 4 a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
18418.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 septembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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