Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation de lots de plage sur la Commune de Mimizan La délégation de service public aura pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques l'aménagement et l'exploitation d'activités balnéaires pour répondre au besoins du public. Elle c...
Mairie de Mimizan 40200Mimizan christophe.bironien@mimizan.com 05 58 09 44 41
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Délégation de service public pour l'exploitation de lots de plage sur la Commune de Mimizan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3187807

Date de clôture estimée : 15/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/17)
17-152363

Département(s) de publication : 40, 24, 33, 64
Annonce No 17-152363
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Mimizan, Numéro national d'identification : 21400184400015, 2 Avenue de la Gare, Point(s) de contact : Mr Bironien Christophe Directeur Général des Services, 40200, Mimizan, F, Téléphone : (+33) 5 58 09 44 44, Courriel : christophe.bironien@mimizan.com, Fax : (+33) 5 58 09 44 41, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-mimizan.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune de Mimizan, Numéro national d'identification : 21400184400015, 2 Avenue de la Gare, Point(s) de contact : Mr Delevaque Sylvain Responsable du service de la Police Municipale, 40200, Mimizan, F, Téléphone : (+33) 5 58 09 44 47, Courriel : delevaque.sylvain@mimizan.com, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.ville-mimizan.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14768&orgAcronyme=ma-mimizan
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de lots de plage sur la Commune de Mimizan
Numéro de référence : 17CME24
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La délégation de service public aura pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques l'aménagement et l'exploitation d'activités balnéaires pour répondre au besoins du public. Elle constitue un contrat de concession au sens de l'ordonnance no 2016-65 du 29 Janvier 2016 relative aux contrats de concession et, à ce titre transfèrera au concessionnaire le risque lié à l'exploitation du service.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage Nord REMEMBER
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Buvette, vente de boissons, glaces et produits de petite restauration (sans service de table) Location de matériel (bain de soleil) Surface Max. 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage Nord REMEMBER
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Ecole de surf avec ou sans location matériel Surface Max. 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage Nord REMEMBER
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Sauvetage en mer Surface Max. 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage Nord AILES
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Buvette, vente de boissons, glaces et produits de petite restauration (sans service de table) Location de matériel (bain de soleil) Surface Max. 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage Nord AILES
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Club de plage pour jeune public avec animation possibilité d'installation de matériel sportif Surface Max. 1 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage Nord GARLUCHE
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Buvette, vente de boissons, glaces et produits de petite restauration (sans service de table) Location de matériel (bain de soleil) Plateau sportif d'animation Surface Max. 1 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Esplanade GARLUCHE
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Buvette, vente de boissons, glaces et produits de petite restauration (sans service de table) Surface Max. 70 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Esplanade GARLUCHE
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Buvette, vente de boissons, glaces et produits de petite restauration (sans service de table) Surface Max. 70 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Esplanade GARLUCHE
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Buvette, vente de boissons, glaces et produits de petite restauration (sans service de table) Surface Max. 70 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage SUD
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Ecole de surf ou autre activité sportive avec ou sans location matériel Surface Max. 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage SUD
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Buvette, vente de boissons, glaces et produits de petite restauration (sans service de table) Location de matériel (bain de soleil) Surface Max. 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage SUD
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Ecole de surf ou autre activité sportive avec ou sans location de matériel Surface Max. 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage SUD
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Buvette, vente de boissons, glaces et produits de petite restauration (sans service de table) Location de matériel (bain de soleil) Surface Max. 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage SUD
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Ecole de surf ou autre activité sportive avec ou sans location matériel Surface Max. 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage SUD
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Buvette, vente de boissons, glaces et produits de petite restauration (sans service de table) Location de matériel (bain de soleil) Surface Max. 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage LESPECIER
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Ecole de surf ou autre activité sportive avec ou sans location matériel Surface Max. 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plage LESPECIER
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Mimizan
II.2.4)Description des prestations : Buvette, vente de boissons, glaces et produits de petite restauration (sans service de table) Location de matériel (bain de soleil) Surface Max. 500 mètres carrés Redevance fixée dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 30 septembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1 lettre de candidature, 1 extrait Kbis, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 1 déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation, 1 certificat fiscal attestant la souscription des déclarations et paiements pour l'impôt sur le revenu, sur les sociétés et la TVA, 1 certificat attestant que le candidat est à jour de ses obligations de paiement auprès des organismes de recouvrement parmi ceux cités aux articles L.213-1, L.611-8 et L.752-1 du code de la sécurité sociale et L.723-3 du code rural, 1 certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries, 1 certificat attestant la régularité de l'employeur au regard de l'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-5 du code du travail, les copies des certificats susvisés sont autorisées
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le Chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen qui sera considéré comme approprié par la Commune.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principaux services fournis aux cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataires. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la concession.-Une description de l'outillage du matériel et équipement technique du candidat pour la réalisation de la concession, si le candidat demande, pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, que soient prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, il apportera la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Le concessionnaire tirera sa rémunération, à l'exclusion de tout prix payé par la Commune, des recettes prélevées sur l'exploitation du service et sur les activités accessoires au service public. Le concessionnaire versera à la Commune une redevance d'occupation du domaine public, conformément aux dispositions légales en vigueur et aux tarifs fixés par le Conseil Municipal.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 décembre 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l'article L.1411-5 du CGCT les candidatures seront appréciées en fonction des garanties professionnelles, financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Ct.Les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 octobre 2017
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