Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation du nouveau casino de Mimizan La délégation de service public aura pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques l'aménagement et l'exploitation du nouveau casino de Mimizan dans le complexe immobilier de loisi...
Mairie de Mimizan 40200Mimizan christophe.bironien@mimizan.com 05 58 09 44 41
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Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation du nouveau casino de Mimizan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3466530

Date de clôture estimée : 06/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/02/18)
18-24237

Département(s) de publication : 40, 33, 64
Annonce No 18-24237
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Mimizan, Numéro national d'identification : 21400184400015, 2 Avenue de la Gare, Point(s) de contact : Mr Bironien Christophe, 40200, Mimizan, F, Téléphone : (+33) 5 58 09 44 44, Courriel : christophe.bironien@mimizan.com, Fax : (+33) 5 58 09 44 41, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-mimizan.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15433&orgAcronyme=ma-mimizan
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation du nouveau casino de Mimizan
Numéro de référence : 18CME02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La délégation de service public aura pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques l'aménagement et l'exploitation du nouveau casino de Mimizan dans le complexe immobilier de loisirs et de services de la ZAC des Hournails. Elle constitue un contrat de concession au sens de l'ordonnance no 2016-65 du 29 Janvier 2016 relative aux contrats de concession et, à ce titre, transfèrera au concessionnaire le risque lié à l'exploitation du service.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire sera chargé d'exploiter les activités suivantes :Jeux (activité principale) : machines à sous/jeux de table, en fonction de l'autorisation d'exploitation ministérielle accordée ; Restauration : bar et restaurant de type "préparation-cuisson" ; Animation spectacle : création d'une salle polyvalente qui permettra une utilisation variée : projection, spectacle scénique, concerts ou récitals, conférences...Le concessionnaire sera chargé d'acquérir tous les biens rendus nécessaires à l'exploitation de ces activités et d'aménager les locaux.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats admis à présenter une offre se verront remettre un dossier de consultation comprenant notamment un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement. Attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (art. 39 et 42 ord. no 2016-65). Attestation sur l'honneur datée signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail). Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre pro. ou récépissé dépôt déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.Les sociétés en cours de création ou créées récemment peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et techniques, justifier des capacités financières et techniques d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, filiale, sté mère, entreprise tiercé...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle disposera pour toute l'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement): actionnaires, moyens financiers (CA global et le cas échéant, CA concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisée au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices.Les sociétés en cours de création ou créées récemment peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et techniques, justifier des capacités financières et techniques d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, filiale, sté mère, entreprise tiercé...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle disposera pour toute l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1 Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. 1 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services. 1 description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la concession. Si le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, demande, pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, que soient prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, il apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les capacités techniques et professionnelles, garanties professionnelles et financières, et les références sont appréciées globalement pour les groupements ou sociétés dédiées qui se porteront candidats.Les sociétés en cours de création ou créées récemment peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et techniques, justifier des capacités financières et techniques d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, filiale, sté mère, entreprise tiercé...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle disposera pour toute l'exécution du marché.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Le concessionnaire tirera sa rémunération à l'exclusion de tout prix payé par la Commune, des recettes prélevées sur l'exploitation du service et sur les activités accessoires au service public. Le concessionnaire versera à la Commune une redevance d'occupation du domaine public, ainsi qu'un prélèvement sur le produit brut des jeux conformément aux dispositions légales en vigueur.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 avril 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat de concession devrait entrer en vigueur à compter du mois de Juin 2018. La durée prévisionnelle de la concession est de 20 ans. La durée définitive sera déterminée en fonction de la nature et du montant des prestations et des investissements demandés au concessionnaire, et ce compris les investissements initiaux, les travaux de renouvellement, les dépenses liées aux infrastructures, aux droits d'auteur, aux brevets, aux équipements, à la logistique, au recrutement et à la formation du personnel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos 50 Cours Liautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Pau, Villa Noulibos 50 Cours Liautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 février 2018
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