Centrale des marchés
Délégation de service public ayant pour objet de confier à un opérateur l'aménagement et l'exploitation du Camping du Lac et du Camping de la Plage à Mimizan La convention de la délégation de service public, sous forme de concession, aura pour objet de confier à un opérateur l'aménagement et l'exploitation du camping du lac et du camping de la plage à M...
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Délégation de service public ayant pour objet de confier à un opérateur l'aménagement et l'exploitation du Camping du Lac et du Camping de la Plage à Mimizan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2410406

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/10/16)
16-135884

Département(s) de publication : 40
Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce No 16-135884
I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Mairie de Mimizan, 2, avenue de la Gare, à l'attention de M. Bironien Christophe, directeur général des Services, 40200 Mimizan. Tél. 05-58-09-44-44. E-mail : christophe.bironien@mimizan.com. télécopieur 05-58-09-44-51. Contact : christophe Bironien.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-mimizan.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public ayant pour objet de confier à un opérateur l'aménagement et l'exploitation du Camping du Lac et du Camping de la Plage à Mimizan.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
la convention de la délégation de service public, sous forme de concession, aura pour objet de confier à un opérateur l'aménagement et l'exploitation du camping du lac et du camping de la plage à Mimizan.
Domaine de la délégation : Autre : Tourisme, camping
Durée de la délégation : 18 ansLieu principal d'exécution de la délégation : commune de Mimizan, 40200 Mimizan.
Code NUTS |FR613|.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 63 577 234 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55200000.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
15CME14.
III.3)Critères d'attribution
Qualité du service public proposé par le candidatAttractivité financière du contratCapacité du candidat à assurer un bon contrôle de l'exécution du service public.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :11 octobre 2016.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
SARL HOLDING NEW AIRE, camping la pointe quartier de la pointe, F-40130 Capbreton.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. 05-59-84-94-40. télécopieur 05-59-02-49-93. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2016.

Section VI : Consultation de la convention

VI.1)Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
Direction Générale des Services, 2 avenue de la gare, 40200 Mimizan. E-mail : christophe.bironien@mimizan.com. Tél. 05-58-09-44-44. télécopieur 05-58-09-44-41. URL : http://www.ville-mimizan.fr.
VI.2)Autres informations
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn et Garonne, le marché pourra être consulté sur place et sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment le secret industriel et commercial, en prenant contact avec la personne visée à la rubrique I.1 du présent avis, joignable aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
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