1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain du centre-ville de Douai
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'une mission de suivi d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le centre-ville de Douai. La mission est décomposée en deux parties (partie variable relevant du BPU et une partie fixe relevant de la DPGF) comprenant chacune les phases suivantes : Phase 1 : Volet pilotage et AMO Phase 2 : Volet complémentaire Phase 3 : Volet renouvellement urbain
Identifiant de la procédure: 34c9b336-cc01-41ef-bcdb-0c1e388dae36
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain du centre-ville de Douai
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'une mission de suivi d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le centre-ville de Douai. La mission est décomposée en deux parties (partie variable relevant du BPU et une partie fixe relevant de la DPGF) comprenant chacune les phases suivantes : Phase 1 : Volet pilotage et AMO Phase 2 : Volet complémentaire Phase 3 : Volet renouvellement urbain
Identifiant interne: 23BG052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude professionnelle
Description: Agrément MAR. La composition de l'équipe opérationnelle chargée des missions devra être dotée de compétences en matière : - De suivi et d'animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (dont le volet communication) - De sortie d'insalubrité ou traitement des situations d'habitat indigne, - De restauration immobilière-de-maitrise d'œuvre et de technique de réhabilitation, - D'évaluation et de conseils énergétiques (l'équipe doit pouvoir réaliser des audits énergétiques) - De montage d'opération, y compris montage financier - Juridique, règlementaire et administrative - D'accompagnement social, en particulier pour le suivi des ménages
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaire
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: 1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1 Note méthodologique 30% La note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de la mission et de ses enjeux 1.2 Composition de l'équipe 20% La composition de l'équipe détaillant les compétences de chaque membre du groupe 1.3 Référence 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera évalué sur l'addition du DQE et de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le titulaire devra constituer en contrepartie de l'avance une garantie à première demande, ou si les 2 parties en sont d'accord une caution personnelle et solidaire, à hauteur du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Département: 059
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies - BP 300
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3f0e5cb-8315-4383-bf96-2ae39c9d8acf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 15:02:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 237234-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024
