Centrale des marchés
TRAVAUX DE CANALISATIONS ET DE BRANCHEMENT EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT TRAVAUX DE CANALISATIONS ET DE BRANCHEMENT EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT url : https://cc-mimizan.fr fax : 05-58-09-44-43 correspondant : M. Mayencon Denis, Directeur mel : service-des-eau...
Communauté de Communes de Mimizan 40200Mimizan service-des-eaux@mimizan.com 05 58 09 44 43
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TRAVAUX DE CANALISATIONS ET DE BRANCHEMENT EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2911784

Date de clôture estimée : 13/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/06/17)
17-87411
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 17-87411
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Mimizan.
 Correspondant : M. Mayencon Denis, Directeur, 3 avenue de la Gare 40200 Mimizan, tél. : 05-58-09-44-66, poste 320, télécopieur : 05-58-09-44-43, courriel : service-des-eaux@mimizan.com adresse internet : https://cc-mimizan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de canalisations et de branchement eau potable et assainissement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 45232150.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes de Mimizan.
Code NUTS : |FR613|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de canalisations et de branchement eau potable et assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir RC Art2.3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : voir RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir RC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : règlement de service joint au DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Situation juridique - références requises : voir RC.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SEA01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Mimizan Service de l'eau et de l'assainissement.
 Correspondant : M. Mayençon Denis,  3 avenue de la Gare,  40200 Mimizan, , tél. : 05-58-09-44-66, , télécopieur : 05-58-09-44-43, , courriel : service-des-eaux@mimizan.com,  adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13888&orgAcronyme=cc-mimizan.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64100 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

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