1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et entretien des bâtiments communaux et de la vitrerie
Description: La consultation porte sur des prestations de nettoyage bâtimentaire, de vitrerie. Des prestations récurrentes dites « fixes » (DPGF) et d'autres ponctuelles dites « à la commande » (BPU) sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Le contrat est un marché de service au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. La classification principale et communautaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est 90900000-6 « Services de nettoyage et d'hygiène ».
Identifiant de la procédure: c9e379fe-f7f7-4884-a5f0-737581018eae
Identifiant interne: 2026-AO-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation porte sur des prestations de nettoyage bâtimentaire, de vitrerie. Des prestations récurrentes dites « fixes » (DPGF) et d’autres ponctuelles dites « à la commande » (BPU) sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Le contrat est un marché de service au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. La classification principale et communautaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est 90900000-6 « Services de nettoyage et d’hygiène ».
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Voir DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et entretien des bâtiments communaux et de la vitrerie
Description: La consultation porte sur des prestations de nettoyage bâtimentaire, de vitrerie. Des prestations récurrentes dites « fixes » (DPGF) et d’autres ponctuelles dites « à la commande » (BPU) sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Le contrat est un marché de service au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. La classification principale et communautaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est 90900000-6 « Services de nettoyage et d’hygiène ».
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE VICTOR HUGO
Ville: Yvelines
Code postal: 78470
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/08/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction Tacite tous les ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS A COMPTER LA RECEPTION DU COURRIER DE REJET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d’enregistrement: 21780575300019
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo BP 38
Ville: Saint-remy-les-chevreuse
Code postal: 78470
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130470520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 07a2b18a-b6e3-4c16-8c76-baeb321fcb82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 17:28:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347304-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
