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Étude de Maîtrise d'ouvre pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides du bassin du ru des Vaux ainsi que pour la prévention face aux inondations à Cély en Bière Étude de Maîtrise d'ouvre pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides du bassin du ru des Vaux ainsi que pour la prévention face aux inondations à Cély en Bière cp ...
SYND AMENAGEMENT GEST EC AFFLUENTS SAG 91490Milly-la-Forêt c.guichard@le-semea.fr 01 64 98 71 91
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Étude de Maîtrise d'ouvre pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides du bassin du ru des Vaux ainsi que pour la prévention face aux inondations à Cély en Bière

Marché public ou privé
Référence du marché : 5655446

Date de clôture estimée : 27/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/20)
20-121335
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-121335
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND AMENAGEMENT GEST EC AFFLUENTS SAG.
 Correspondant : M. Flesch thierry, 20, Maréchal Lyautey 91490 Milly-la-Foret, tél. : 01-64-98-23-26, télécopieur : 01-64-98-71-91, courriel : c.guichard@le-semea.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : étude de Maîtrise d'ouvre pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides du bassin du ru des Vaux ainsi que pour la prévention face aux inondations à Cély en Bière.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales : 

évaluation des potentialités de préservation et de restauration des milieux humides et aquatiques en place ainsi que réduire le risque "inondation". L'objectif est de rétablir et optimiser les fonctionnalités des cours d'eau et zones humides afin qu'ils agissent de manière complémentaire sur différentes problématiques .la préservation de la qualité de la ressource en eau.la restauration de la biodiversité.la maîtrise du risque inondation.ce travail permettra de réaliser un diagnostic complet de la zone d'étude et d'aboutir à un scénario ambitieux de restauration des milieux. Un plan de gestion sera également produit afin d'optimiser sur le long terme les fonctionnalités des écosystèmes et donc la qualité des services écologiques rendus (régulation des inondations, maintien de la biodiversité, épuration de l'eau, promenade d'agrément.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude de Maîtrise d'ouvre pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides du bassin du ru des Vaux ainsi que pour la prévention face aux inondations à Cély en Bière.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 30 mois à compter de la notification du marché.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43, rue du general de gaullecase postale 8630 77008 Melun Cedex, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : PREFECTURE DE REGION ILE DE FRANCE 5, rue LEBLANC 75911 Paris Cedex.

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