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TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GESTION DE LA VÉGÉTATION ET DU LIT DE LA RIVIÈRE ÉCOLE ET DE SES AFFLUENTS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GESTION DE LA VÉGÉTATION ET DU LIT DE LA RIVIÈRE ÉCOLE ET DE SES AFFLUENTS adresse : 20, Maréchal Lyautey cp : 91490 ville : MILLY LA FORET designation : SYND AME...
SYND AMENAGEMENT GEST EC AFFLUENTS SAG 91490Milly-la-Forêt c.guichard@parc-gatinais-francais.fr 01 64 98 71 91
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TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GESTION DE LA VÉGÉTATION ET DU LIT DE LA RIVIÈRE ÉCOLE ET DE SES AFFLUENTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4060515

Date de clôture estimée : 03/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/10/18)
BOAMP (24/10/18)
18-149729
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 91
Annonce No 18-149729
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND AMENAGEMENT GEST EC AFFLUENTS SAG.
 Correspondant : M. Flesch thierry, 20, Maréchal Lyautey 91490 Milly-la-Foret, tél. : 01-64-98-23-26, télécopieur : 01-64-98-71-91, courriel : c.guichard@parc-gatinais-francais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux d'entretien et de gestion de la végétation et du lit de la rivière école et de ses affluents.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 77211300 - KA11.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales : 

concerne la réalisation de travaux d'entretien et de gestion de la végétation et du lit de la rivière Ecole et ses affluents sur le domaine de compétences du SAGEA : Plantation de ligneux sur berges, travaux de lutte contre les espèces invasives, le bucheronnage de restauration / recepage d'éclaircie et rééquilibrage des classe d'ages, bucheronnage de restauration et élimination des espèces indésirables, travaux d'élagage, bucheronnage des arbres déstabilisés ou morts, les travaux débroussaillage différencié, la gestion raisonnée des embâcles, retrait des déchets, entretien de certain cheminements le long des cours d'eau, dégagement des lavoirs et des bords de routes, l'entretien des roselières dans le lit, le faucardage des secteurs à risque, le colmatage des renards sur les digues
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : plantation de ligneux sur berges, travaux de lutte contre les espèces invasives, le bucheronnage de restauration / recepage d'éclaircie et rééquilibrage des classe d'ages, bucheronnage de restauration et élimination des espèces indésirables, travaux d'élagage, bucheronnage des arbres déstabilisés ou morts, les travaux débroussaillage différencié, la gestion raisonnée des embâcles, retrait des déchets, entretien de certain cheminements le long des cours d'eau, dégagement des lavoirs et des bords de routes, l'entretien des roselières dans le lit, le faucardage des secteurs à risque, le colmatage des renards sur les digues.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2018.

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