Centrale des marchés
Entretien, maintenance et réparation de l’éclairage public pour la CC2V et ses communes le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de services liées à l'entretien, la maintenance et la réparation de l'éclairage public pour les points lumineux de la communa...
Cté de communes des deux vallées 91490Milly-la-Forêt juridique@cc2v91.fr
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Archive

Entretien, maintenance et réparation de l’éclairage public pour la CC2V et ses communes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6875610

Date de clôture estimée : 12/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/22)
22-75095
SOURCEWEB (03/06/22)
JOUE (03/06/22)
299068-2022

Département(s) de publication : 91
Annonce No 22-75095
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de communes des deux vallées, 23 rue chapelle saint blaise, Point(s) de contact : magali mazure, 91490, MILLY LA FORET, F, Téléphone : (+33) 1 81 00 00 11, Courriel : juridique@cc2v91.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc2v91.fr/fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com/
Commune de Moigny Sur Ecole, Moigny sur Ecole , F, Courriel : juridique@cc2v91.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.moigny-sur-ecole.com/
Commune de Buno-Bonnevaux, Buno-Bonnevaux, F, Courriel : juridique@cc2v91.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.buno-bonnevaux.fr
Commune de Videlles, Videlles, F, Courriel : juridique@cc2v91.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.videlles.fr
Commune de Courdimanche Sur Essonne, Courdimanche Sur Essonne, F, Courriel : juridique@cc2v91.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.ville-courdimanche.fr/
Commune de Boutigny sur Essonne, Boutigny sur Essonne, F, Courriel : juridique@cc2v91.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.boutignysuressonne.fr/
Commune de Dannemois, Dannemois, F, Courriel : juridique@cc2v91.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.dannemois.fr/fr/
Commune de Gironville sur Essonne, Gironville sur Essonne, F, Courriel : juridique@cc2v91.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.gironville-sur-essonne.fr/
Commune de Mondeville, Mondeville, F, Courriel : juridique@cc2v91.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.mondeville91.fr/
Commune de Prunay sur Ecole, Prunay sur Ecole, F, Courriel : juridique@cc2v91.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.prunaysuressonne.fr
Commune de Courances, Courances, F, Courriel : juridique@cc2v91.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.courances.fr/
Commune de Boigneville, Boigneville , F, Courriel : juridique@cc2v91.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.boigneville.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.synapse-entreprises.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien, maintenance et réparation de l’éclairage public pour la CC2V et ses communes
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de services liées à l'entretien, la maintenance et la réparation de l'éclairage public pour les points lumineux de la communauté de communes des 2 vallées ainsi qu'un partie des communes membres.cet accord cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CC2V est le coordonnateur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CC2V et ses communes membres
II.2.4)Description des prestations : le présent accord cadre a pour objet : la maintenance, l’entretien et la réparation de l’éclairage public pour la CC2V et les communes de Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, Gironville-sur-Essonne, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Prunay-sur-Essonne, Videlles.l'accord cadre est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire.Il est reconductible trois fois au maximum, par période annuelle, par tacite reconduction, sauf décision contraire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est prévu une prestation supplémentaire que le candidat devra obligatoirement chiffrer au bordereau de prix :- PSE no1 : pose et dépose des illuminations de Noël (matériel, déplacement et main d'œuvre compris)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Déclaration indiquant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.-Déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juillet 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juillet 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis d'appel public à concurrence sera publié en 2026 si le marché a bien fait l'objet de chaque reconduction annuelle (trois fois au maximum à l'issue des 12 mois initiaux).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel :Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut si elle le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre (art. L.551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut si elle le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du marché public ou de l'accord-cadre dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (art. L.551-13 du Code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat :Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut s'il le souhaite former un recours en contestation de validité du contrat, devant le tribunal administratif, après la signature du marché public ou de l'accord cadre dans un délai de 2 mois dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,notamment la publication d'un avis d'attribution au JOUE (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2022
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