Centrale des marchés
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Millau Grands Causses (aire d'accueil permanente et aire de grands passages) Le Titulaire est responsable de la gestion, de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du...
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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Millau Grands Causses (aire d'accueil permanente et aire de grands passages)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4929885

Date de clôture estimée : 19/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/19)
19-152112
JOUE (11/10/19)
478823-2019

Département(s) de publication : 12, 13, 30, 31, 33, 34, 66, 69, 81
Annonce No 19-152112
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM DE COMMUNES DE MILLAU GDS CAUSSES, 1 place du beffroi CS80432, 12104, Millau Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 65 61 40 20, Courriel : contact@cc-millaugrandscausses.fr, Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-millaugrandscausses.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-occitanie.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Millau Grands Causses (aire d'accueil permanente et aire de grands passages)
Numéro de référence : S20/2019L00
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Titulaire est responsable de la gestion, de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les deux aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes Millau Grands Causses.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : MILLAU
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché s'articule autour de 4 éléments principaux de mission, à savoir :1. mission d'accueil, d'information des gens du voyage et de médiation ;2. mission de gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages ;3. mission de gestion comptable et financière des deux aires ;4. mission relative au nettoyage, l'entretien et la réparation des équipements (nettoyage du terrain d'accueil, entretien courant et réparations en gestion locative). Sont ajoutés à ces missions :- un temps de présence obligatoire sur les sites à des horaires et jours prédéfinis au CCTP ainsi qu'une astreinte ou surveillance 24h/24h.- la gestion particulière de l'aire de grands passages ouverte de mai à septembre et des stationnements illicites de groupes (mission de médiation).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf. documents de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 novembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2éme semestre 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31068, TOULOUSE Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31068, TOULOUSE Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://wwww.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31068, TOULOUSE Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2019
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