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Panneaux de signalisation routière Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Millau, Correspondant : M. Christophe Saint-Pierre, Maire, Hôtel de Ville - BP 80147 - 12100 Millau Cedex Objet...
Ville de Millau 12100Millau
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Panneaux de signalisation routière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748795

Date de clôture estimée : 18/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Millau, Correspondant : M. Christophe Saint-Pierre, Maire, Hôtel de Ville - BP 80147 - 12100 Millau Cedex

Objet du marché : Fourniture de panneaux de signalisation routière


Type de marché de fournitures : Achat.
Caractéristiques principales : Procédure adaptée passée en application des articles 28-I et 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Fourniture de panneaux de signalisation routière (signalisation directionnelle et touristique, signalisation temporaire, plaque de rue) et accessoires (colliers de fixation, supports, etc.) pour la mise en place et l'entretien de la signalisation verticale par la régie municipale de ville de Millau.
Marché fractionné à bons de commande avec un minimum (8 000 euros), un maximum (29 000 euros) et un opérateur économique.
Marché conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/01/2016. 2 reconductions possibles.
Les montants (H.T.) annuels fixés pour la période initiale sont identiques pour les périodes de reconduction.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Mandat Administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Formulaires DC1 et DC2, disponibles à l'adresse suivante http:// www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), pour les renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements/formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1 - Prix des prestations : 30 %
2 - Valeur Technique : 30 %
3 - Performances en matière de protection de l'environnement : 20 %
4 - Caractère fonctionnel et esthétique : 10 %
5 - Délais de livraison : 10 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 Novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A15/34.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat,
Il peut être également téléchargé à l'adresse suivante : http:// millau.fr (rubrique Marchés Publics).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises dans une seule enveloppe cachetée (sur laquelle est porté l'objet du marché et la mention "Ne pas ouvrir"), par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (8 heures-12 heures et 13 h 30-17 h 30).
La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : http:// millau.fr (rubrique Marchés Publics).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Octobre 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Millau - Service Achats-Marchés Publics - Centre Technique Municipal - Rue Etienne Delmas - B.P. 80147 - 12101 Millau Cedex - Tél. : 05 65 60 97 42 - Courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Millau - Service Voirie - Centre Technique Municipal - Rue Etienne Delmas - B.P. 80147 - 12101 Millau Cedex - André Vaissiere - Tél. : 05 65 60 97 40 - Courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV - 31000 Toulouse - Tél. : 05 62 73 57 57.
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