1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS NEUFS ET D'OCCASION - 2025/2031
Description: La Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses disposent d'un parc de véhicules, d'engins et de matériels pour les besoins de leurs services. Certains véhicules, engins et matériels divers devront être renouvelés au cours des quatre prochaines années du fait de leur vétusté ou selon les besoins des services. Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types berlines, fourgonnettes, utilitaires ou utilitaires avec équipements, poids lourd avec équipements, véhicules et matériel d'entretien des espaces verts et terrains de sports, véhicules et matériel d'entretien de voirie, véhicules de travaux publics, etc. Le SAD est passé en groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Communauté de communes de Millau Grands Causses (coordonnateur du groupement) ; - Ville de Millau. Le SAD comporte 6 catégories
Identifiant de la procédure: 4f7d6ad0-c123-42cf-aaad-b9afa74de171
Identifiant interne: 2025SAD01C06
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits. Le Sad est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer un vivier de fournisseurs pour un type de prestations. Aussi, dans un premier temps il n'est demandé aux entreprises qu'une candidature afin d'être agréé pour entrer dans le vivier de fournisseurs qui seront consultés ultérieurement en fonction du besoin de l'acheteur. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour information, la date du premier marché spécifique (première consultation) interviendrait au plus tôt le 21 juillet 2025. Les documents à produire pour la présentation des candidatures sont précisées à l'article 4.2 du Règlement de Consultation. Critères de jugement des offres: Les offres seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation du marché spécifique. Les critères seront pondérés. Pourront être pris en compte : Le prix ou le coût global ; Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir ; Les conditions de garantie ; Les délais de livraison. La pondération sera précisée dans l'invitation à soumissionner pour chaque marché spécifique. Variantes: L'acheteur se réserve la possibilité de demander des variantes lors des marchés spécifiques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules légers neufs ou d'occasion
Description: De type : citadines, berlines routières, citadines compactes etc (Poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) : inférieur à 3.5 T)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34111200 Berlines, 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: K-bis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2031 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Millau Grands Causses
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules utilitaires légers neufs ou d'occasion
Description: De type : fourgonnettes, fourgons et assimilés, utilitaires moyens, véhicules avec plateau, polybenne, grue, nacelle…équipements associés, etc. (Poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) : inférieur à 3.5 T)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: K-bis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2031 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Millau Grands Causses
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules poids lourds neufs et d'occasion
Description: De type : - Bennes à ordures ménagères et tout véhicules et matériels destinés à la collecte des ordures ménagères et des déchets (Mini-BOM VL, BOM 12T, 19T et 26T, BOM a chargement vertical 26T, camion Ampliroll 19T avec ou sans grue, camionnette hayon, compacteur, etc) - Camions bennes, camions nacelle, camions poly-benne, camions balayeuses de voirie, Camions grue, etc
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: K-bis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2031 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Millau Grands Causses
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Véhicules, engins et matériels d'entretien agricole et des espaces verts neufs ou d'occasion
Description: De type : tondeuses autoportées, semoirs, sableuses à plateaux, décapeurs, tracteurs, remorques, etc
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34138000 Tracteurs routiers, 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: K-bis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2031 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Millau Grands Causses
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Véhicules, engins et matériels d'entretien voirie neufs ou d'occasion
Description: De type : Balayeuses de voirie (non PL), aspirateurs de déchets, laveuses de voirie (non PL), saleuses / sableuses, lames de déneigement, etc
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier, 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: K-bis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2031 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Millau Grands Causses
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Véhicules, engins et matériels travaux publics (TP) neufs ou d'occasion
Description: De type : Tractopelles, mini-pelles / pelles hydrauliques, chariot élévateur, chariot élévateur télescopique, chargeuses / mini-chargeuses, compacteurs / rouleaux, brise-roches hydrauliques, tracteurs avec accessoires (bennes, lames, déneigeuses), groupes électrogènes, remorques (plateau, porte engin, porte vélo, porte canoé …) etc
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42415000 Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares, 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: K-bis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2031 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Millau Grands Causses
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8529D09A-E40D-9B5B-E476A84AFB7D692C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d’enregistrement: 72337
Adresse postale: 1, place du Beffroi Cs 80432
Ville: Millau
Code postal: 12104
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Téléphone: 0565614020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d’enregistrement: 8529D0E4-F428-C55A-35F39A6B38DA6C54
Adresse postale: 1, place du Beffroi
Ville: Millau
Code postal: 12104
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565614020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 8529D125-D140-ECC8-031E78AF0A4052D9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26028ae9-886e-4114-91c5-f3c8bac3edfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 16:34:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371818-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
