A proximité de Millau 12104 Aveyron
Acheteur : Communauté de communes de Millau Grands Causses
1, place du Beffroi
12104 Millau
Tel : 0565614020
  Reste 2173 jours - Date de clôture estimée : 05/06/2031  
6 Lots
Lot 1
Véhicules légers neufs ou d'occasion
Lot 2
Véhicules utilitaires légers neufs ou d'occasion
Lot 3
Véhicules poids lourds neufs et d'occasion
Lot 4
Véhicules, engins et matériels d'entretien agricole et des espaces verts neufs ou d'occasion
Lot 5
Véhicules, engins et matériels d'entretien voirie neufs ou d'occasion
Lot 6
Véhicules, engins et matériels travaux publics (TP) neufs ou d'occasion
Secteurs d'activité
Tracteurs.
Berlines.
Poids lourds.
Véhicules utilitaires.
Véhicules pour ordures.
Véhicules d'entretien routier.
Véhicules à moteur.
Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plateforme utilisés dans les gares.
Tracteurs routiers.

SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS NEUFS ET D'OCCASION - 2025/2031

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 371818-2025
371818-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS NEUFS ET D'OCCASION - 2025/2031
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes de Millau Grands Causses
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS NEUFS ET D'OCCASION - 2025/2031
DescriptionLa Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses disposent d'un parc de véhicules, d'engins et de matériels pour les besoins de leurs services. Certains véhicules, engins et matériels divers devront être renouvelés au cours des quatre prochaines années du fait de leur vétusté ou selon les besoins des services. Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types berlines, fourgonnettes, utilitaires ou utilitaires avec équipements, poids lourd avec équipements, véhicules et matériel d'entretien des espaces verts et terrains de sports, véhicules et matériel d'entretien de voirie, véhicules de travaux publics, etc. Le SAD est passé en groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Communauté de communes de Millau Grands Causses (coordonnateur du groupement) ; - Ville de Millau. Le SAD comporte 6 catégories
Identifiant de la procédure4f7d6ad0-c123-42cf-aaad-b9afa74de171
Identifiant interne2025SAD01C06
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits. Le Sad est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer un vivier de fournisseurs pour un type de prestations. Aussi, dans un premier temps il n'est demandé aux entreprises qu'une candidature afin d'être agréé pour entrer dans le vivier de fournisseurs qui seront consultés ultérieurement en fonction du besoin de l'acheteur. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour information, la date du premier marché spécifique (première consultation) interviendrait au plus tôt le 21 juillet 2025. Les documents à produire pour la présentation des candidatures sont précisées à l'article 4.2 du Règlement de Consultation. Critères de jugement des offres: Les offres seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation du marché spécifique. Les critères seront pondérés. Pourront être pris en compte : Le prix ou le coût global ; Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir ; Les conditions de garantie ; Les délais de livraison. La pondération sera précisée dans l'invitation à soumissionner pour chaque marché spécifique. Variantes: L'acheteur se réserve la possibilité de demander des variantes lors des marchés spécifiques
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVéhicules légers neufs ou d'occasion
DescriptionDe type : citadines, berlines routières, citadines compactes etc (Poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) : inférieur à 3.5 T)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34111200 Berlines, 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/06/2025
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
DescriptionAttestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales

CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionK-bis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres05/06/2031 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes de Millau Grands Causses
5.1.
LotLOT-0002
TitreVéhicules utilitaires légers neufs ou d'occasion
DescriptionDe type : fourgonnettes, fourgons et assimilés, utilitaires moyens, véhicules avec plateau, polybenne, grue, nacelle…équipements associés, etc. (Poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) : inférieur à 3.5 T)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/06/2025
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
DescriptionAttestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales

CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionK-bis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres05/06/2031 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes de Millau Grands Causses
5.1.
LotLOT-0003
TitreVéhicules poids lourds neufs et d'occasion
DescriptionDe type : - Bennes à ordures ménagères et tout véhicules et matériels destinés à la collecte des ordures ménagères et des déchets (Mini-BOM VL, BOM 12T, 19T et 26T, BOM a chargement vertical 26T, camion Ampliroll 19T avec ou sans grue, camionnette hayon, compacteur, etc) - Camions bennes, camions nacelle, camions poly-benne, camions balayeuses de voirie, Camions grue, etc
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/06/2025
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
DescriptionAttestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales

CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionK-bis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres05/06/2031 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes de Millau Grands Causses
5.1.
LotLOT-0004
TitreVéhicules, engins et matériels d'entretien agricole et des espaces verts neufs ou d'occasion
DescriptionDe type : tondeuses autoportées, semoirs, sableuses à plateaux, décapeurs, tracteurs, remorques, etc
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34138000 Tracteurs routiers, 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/06/2025
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
DescriptionAttestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales

CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionK-bis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres05/06/2031 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes de Millau Grands Causses
5.1.
LotLOT-0005
TitreVéhicules, engins et matériels d'entretien voirie neufs ou d'occasion
DescriptionDe type : Balayeuses de voirie (non PL), aspirateurs de déchets, laveuses de voirie (non PL), saleuses / sableuses, lames de déneigement, etc
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier, 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/06/2025
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
DescriptionAttestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales

CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionK-bis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres05/06/2031 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes de Millau Grands Causses
5.1.
LotLOT-0006
TitreVéhicules, engins et matériels travaux publics (TP) neufs ou d'occasion
DescriptionDe type : Tractopelles, mini-pelles / pelles hydrauliques, chariot élévateur, chariot élévateur télescopique, chargeuses / mini-chargeuses, compacteurs / rouleaux, brise-roches hydrauliques, tracteurs avec accessoires (bennes, lames, déneigeuses), groupes électrogènes, remorques (plateau, porte engin, porte vélo, porte canoé …) etc
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42415000 Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares, 16700000 Tracteurs, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/06/2025
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
DescriptionAttestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales

CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionK-bis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres05/06/2031 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes de Millau Grands Causses
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8529D09A-E40D-9B5B-E476A84AFB7D692C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d’enregistrement72337
Adresse postale1, place du Beffroi Cs 80432
VilleMillau
Code postal12104
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Point de contactGAZEL Emmanuelle
Téléphone0565614020
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d’enregistrement8529D0E4-F428-C55A-35F39A6B38DA6C54
Adresse postale1, place du Beffroi
VilleMillau
Code postal12104
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Téléphone0565614020
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement8529D125-D140-ECC8-031E78AF0A4052D9
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis26028ae9-886e-4114-91c5-f3c8bac3edfe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 16:34:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis371818-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025