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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi et d'animation du Pacte territorial France Renov 2026 - 2031 de Millau Grands Causses
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov' 2026-3031 du territoire de Millau Grands Causses. Ce nouveau dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat privé nécessite l'assistance d'un prestataire pour son suivi et son animation du dispositif. Les prestations demandées s'articulent autour des trois volets suivants : - Volet n°1 : Dynamique territoriale (mobilisation des ménages, des publics prioritaires, des professionnels, etc.) ; - Volet n°2 : Information - Conseils - Orientation (mise en place d'un guichet unique, etc) ; - Volet n°3 : Accompagnement (publics modestes et très modestes). Les missions demandées respectent les attendus définis dans le guide des missions du Pacte territorial France Rénov. Ce programme fera l'objet d'une convention signée avec l'Etat et l'Agence National d'amélioration de l'habitat (Anah). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 47b776f0-903e-4b15-8359-141bc2ff6fd0
Identifiant interne: 2026S04L00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71356300 Services d'appui technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de suivi et d'animation du Pacte territorial France Renov 2026 - 2031 de Millau Grands Causses
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov' 2026-3031 du territoire de Millau Grands Causses. Ce nouveau dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat privé nécessite l'assistance d'un prestataire pour son suivi et son animation du dispositif. Les prestations demandées s'articulent autour des trois volets suivants : - Volet n°1 : Dynamique territoriale (mobilisation des ménages, des publics prioritaires, des professionnels, etc.) ; - Volet n°2 : Information - Conseils - Orientation (mise en place d'un guichet unique, etc) ; - Volet n°3 : Accompagnement (publics modestes et très modestes). Les missions demandées respectent les attendus définis dans le guide des missions du Pacte territorial France Rénov. Ce programme fera l'objet d'une convention signée avec l'Etat et l'Agence National d'amélioration de l'habitat (Anah). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1765520
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71356300 Services d'appui technique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du marché toutes reconductions confondues est de 5 ans à compter de la notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 063 367,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 063 367,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026s04l00
Titre: Mission de suivi et d'animation du Pacte territorial France Renov 2026 - 2031 de Millau Grands Causses
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3AE211ED-FC73-7887-021483F5C57A20ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d’enregistrement: 72337
Adresse postale: 1, place du Beffroi Cs 80432
Ville: Millau
Code postal: 12104
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Téléphone: 0565614020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 3AE21223-BDB1-DBC5-15F1AA926EC4773B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: URBANIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1765520-1-0-1
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466299703
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f592cd80-1706-4916-b69a-9243a7176650 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 11:56:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204942-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
