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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION OU LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES MULTI-FONCTIONS NEUFS OU RECONDITIONNES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES LA VILLE DE MILLAU, LE CCAS DE MILLAU ET L'OFFICE DE TOURISME DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Description: Acquisition (VARIANTE EXIGEE N°2) ou location (BASE) de nouveaux photocopieurs multifonctions neufs ou reconditionnés (VARIANTE EXIGEE N°1) avec impression couleur, incluant la livraison, l'installation, le déplacement éventuel notamment en cas de réorganisation des locaux, la formation à l'utilisation ainsi que la maintenance afin de remplacer le parc vieillissants de l'ensemble des acheteurs regroupés en groupement de commande (Communauté de Communes Millau Grands Causses, Commune de Millau, CCAS et Office de Tourisme Millau Grands Causses. La Communauté de Communes Millau Grands Causses coordonnateur est chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés objet de la présente consultation. et chaque membre du groupement du suivi et bonne exécution de leurs contrats. Variante libre non autorisée
Identifiant de la procédure: 54331a7a-722e-489e-9a31-d8fe1693f87e
Identifiant interne: 2025F07L00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125100 Cartouches de toner, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION OU LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES MULTI-FONCTIONS NEUFS OU RECONDITIONNES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES LA VILLE DE MILLAU, LE CCAS DE MILLAU ET L'OFFICE DE TOURISME DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Description: Acquisition (VARIANTE EXIGEE N°2) ou location (BASE) de nouveaux photocopieurs multifonctions neufs ou reconditionnés (VARIANTE EXIGEE N°1) avec impression couleur, incluant la livraison, l'installation, le déplacement éventuel notamment en cas de réorganisation des locaux, la formation à l'utilisation ainsi que la maintenance afin de remplacer le parc vieillissants de l'ensemble des acheteurs regroupés en groupement de commande (Communauté de Communes Millau Grands Causses, Commune de Millau, CCAS et Office de Tourisme Millau Grands Causses. La Communauté de Communes Millau Grands Causses coordonnateur est chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés objet de la présente consultation. et chaque membre du groupement du suivi et bonne exécution de leurs contrats. Variante libre non autorisée
Identifiant interne: F-PF-1721369
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125100 Cartouches de toner, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 670986-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 195 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ETS CAUMES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025f07l00
Titre: Acquisition Ou Location Et Maintenance De Photocopieurs Numeriques Multi-Fonctions Neufs Ou Reconditionnes Pour La Communaute De Communes Millau Grands Causses La Ville De Millau, Le Ccas De Millau Et L'Office De Tourisme De Millau Grands Causses
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2D6DCFF2-F252-1776-0E86734993088190
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d’enregistrement: 72337
Adresse postale: 1, place du Beffroi Cs 80432
Ville: Millau
Code postal: 12104
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Téléphone: 0565614020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2D6DD012-E1E1-2D34-AC6665C397C514A6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ETS CAUMES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1721369-1-0-1
Adresse postale: Pa Du Bourguet
Ville: Vabres L'Abbaye
Code postal: 12400
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565982080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5533dede-1f6a-4df6-83f7-cc745639a9d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 17:29:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869951-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
