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A proximité de Bray-sur-Seine 77480 Seine Et Marne
Acheteur : Communauté de communes Bassée Montois
MAGALIE PELLETIER
80 rue de la Fontaine
77480 Bray-sur-seine
Tel : +33 160677696
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/10/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence " Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines "

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/09/2023
BOAMP - 23-132871

Département(s) de publication : 77, 10, 75, 78, 89, 91, 94
Annonce No 23-132871
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté de communes Bassée Montois
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004025100023
Ville :
Bray-sur-seine
Code Postal :
77480
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77, 10, 75, 78, 89, 91, 94

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Magalie Pelletier
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se reporter à l'article 2.2 du règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 octobre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence " Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines "
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché passé a pour objet la réalisation de l?Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence " Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines " pour le compte de la Communauté de Communes Bassée Montois.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire communautaire
Durée du marché (en mois) :
30
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement, Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
25 septembre 2023
Source de l'annonce : https://www.maximilien.fr