1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre travaux de réparations ponctuelles des chaussées sur le Viaduc de Millau
Description: Travaux de réparations ponctuelles des chaussées (réfections courantes et opérations d'entretien) sur le Viaduc de Millau (hors culées)
Identifiant de la procédure: d2e7857c-71e7-4c28-b7f3-b2431a9b05d8
Identifiant interne: BPC003885
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Viaduc de Millau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum technique et professionnelle de capacité suivant(s) : - Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221. - Une qualification FNTP 3124. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224. - Une qualification FNTP 7252 (Etanchéité => Etanchéités coulées en place ou soudées à chaud, suivant guide STRRES : FAEQ 2 - sont exclues les étanchéités objet de l'IP 166 et de l'IP 712). Le candidat devra justifier qu'il dispose d’une centrale d’enrobés équipée d’un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre travaux de réparations ponctuelles des chaussées sur le Viaduc de Millau
Description: Les prestations objet du présent accord-cadre concernent les travaux de réparation d'urgence et de réfection courante des chaussées du Viaduc de Millau sur l'autoroute A75. Elles incluront notamment des opérations de rabotage, la mise en oeuvre de différents types d'enrobés bitumineux (BBSG, BBM), ainsi que des travaux d'étanchéité de l'ouvrage. À titre indicatif, le nombre d'interventions susceptibles d'être réalisées sur la durée maximale de l'accord-cadre est estimé à une dizaine de chantiers, toutes périodes confondues
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Viaduc de Millau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le renouvellement est envisagé au 2nd semestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEVM.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CEVM.
Organisation qui traite les offres: CEVM.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 56210546000066
Adresse postale: Péage de Saint-Germain, BP 60457
Ville: Millau cedex
Code postal: 12104
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: +33 437264023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3cf94b12-72c3-46db-883c-9e155e60ff41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 11:21:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 502982-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
