86 fournitures de repères officiels d'identification pour les ovins, caprins et bovins et le matériel associé pour le compte de la Chambre Régionale d'Agriculture à Mignaloux Beauvoir

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambre Régionale d'Agriculture PC. Code d'identification nationale : 18860001900015, 2133 Route de Chauvigny - B.P. 50002, contact : edei 16-17-86, à l'attention de Mme Salle Marina, F-86550 Mignaloux Beauvoir. Tél. : (+33) 5 49 44 74 14. E-mail : marina.salle@poitou-charentes.chambagri.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : agriculture.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fournitures de repères officiels d'identification.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR53, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures de repères officiels d'identification pour les ovins, caprins et bovins et le matériel associé sur les départements de la Charente, Charente-Maritime et Vienne.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03340000, 03341000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité et garantie : 35 %.
2. prix : 25 %.
3. mode de conditionnement : 25 %.
4. délai de livraison et d'intervention : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012EDEI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 198-325355 du 13/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1 Repères officiels d'identification sans les bagues de paturon pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
V.1) Date d'attribution du marché : 21 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHEVILLOT SAS, ZI St Antoine, 81011 Albi Cedex 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2 Repères officiels d'identification bagues de paturon pour l'espèce caprine
V.1) Date d'attribution du marché : 2 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ITW REYFLEX FRANCE, 488 rue des Bouleaux - ZI Les Pochons, 74300 Thiez.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3 Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé
V.1) Date d'attribution du marché : 21 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHEVILLOT SAS, ZI St Antoine, 81011 Albi Cedex 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 198 A, annonce n° 174 du 12 octobre 2012
Parution n° 198 B, annonce n° 397 du 12 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert -15 rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél. : (+33) 5 49 60 79 19 Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel Article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421-1 et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision de rejet.
Ou
toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Il est également possible de recourir au référé précontractuel jusqu'à la signature du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.