Centrale des marchés
Accord cadre des Techniques de l'information et de la communication Prestations de services de télécommunications pour le groupement de commandes des Chambres d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine : téléphonie fixe et accès data mel : mireille.charruault@na.chamba...
CHAMBRE AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE 86550Mignaloux-Beauvoir mireille.charruault@na.chambagri.fr 05 49 46 79 05
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Accord cadre des Techniques de l'information et de la communication

Marché public ou privé
Référence du marché : 6479536

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/21)
609347-2021
BOAMP (26/11/21)
21-155509

Département(s) de publication : 87, 33, 86
Annonce No 21-155509
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHAMBRE AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE, Numéro national d'identification : 13002174400037, CS 45002, 86550, Mignaloux-beauvoir, F, Téléphone : (+33) 5 49 44 74 81, Courriel : mireille.charruault@na.chambagri.fr, Fax : (+33) 5 49 46 79 05, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://nouvelle-aquitaine.chambres-agriculture.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre d''Agriculture de la Dordogne, Boulevard des Saveurs - Créavallée Nord - Coulounieix-Chamiers, 24016, PERIGUEUX CEDEX, F, Courriel : accueil@dordogne.chambagri.fr, Code NUTS : FRI11, Adresse internet : https://dordogne.chambre-agriculture.fr/
Chambre d''Agriculture de la Gironde, 17 cours Xavier Arnozan, 33082, BORDEAUX CEDEX, F, Courriel : accueil@gironde.chambagri.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : https://gironde.chambre-agriculture.fr/
Chambre d''Agriculture des Landes, Cité Galliane - BP 279, 40005, MONT-DE-MARSAN CEDEX, F, Courriel : accueil@landes.chambagri.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : https://landes.chambre-agriculture.fr/
Chambre d''Agriculture des Pyrénées-Atlantiques, 124 boulevard Tourasse, 64078, PAU CEDEX, F, Courriel : accueil@pa.chambagri.fr, Code NUTS : FRI15, Adresse internet : https://pa.chambre-agriculture.fr/
Chambre d''Agriculture de la Corrèze, Immeuble consulaire Puy-Pinçon Tulle Est - BP 30, 19001, TULLE CEDEX, F, Courriel : accueil@correze.chambagri.fr, Code NUTS : FRI21, Adresse internet : https://correze.chambre-agriculture.fr/
Chambre d''Agriculture de la Creuse, Maison de l''Economie - 8, avenue d''Auvergne, 23011, GUERET CEDEX, F, Courriel : accueil@creuse.chambagri.fr, Code NUTS : FRI22, Adresse internet : https://creuse.chambre-agriculture.fr/
Chambre d''Agriculture de la Haute-Vienne, Safran - 2 avenue Georges Guingouin - CS 80912 Panazol, 87017, LIMOGES CEDEX 1, F, Courriel : accueil@haute-vienne.chambagri.fr, Code NUTS : FRI23, Adresse internet : https://haute-vienne.chambre-agriculture.fr
Chambre d''Agriculture de la Charente, 66 Impasse Niépce - ZE Ma Campagne, 16016, ANGOULEME, F, Courriel : accueil@charente.chambagri.fr, Code NUTS : FRI31, Adresse internet : https://charente.chambre-agriculture.fr/
Chambre d''Agriculture de la Charente-Maritime, 2 Avenue de Fétilly, 17074, LA ROCHELLE CEDEX 9, F, Courriel : accueil@charente-maritime.chambagri.fr, Code NUTS : FRI32, Adresse internet : https://charente-maritime.chambre-agriculture.fr/
Chambre d''Agriculture des Deux-Sèvres, Maison de l''Agriculture - CS 80004, 79231, PRAHECQ, F, Courriel : accueil@deux-sevres.chambagri.fr, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://deux-sevres.chambre-agriculture.fr/
Chambre d''Agriculture de la Vienne, 2133 Route de Chauvigny - " AGROPOLE " - CS 35001, 86550, MIGNALOUX-BEAUVOIR, F, Courriel : accueil@vienne.chambagri.fr, Code NUTS : FRI34, Adresse internet : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Agriculture

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre des Techniques de l'information et de la communication
Numéro de référence : 2021TELECOMS03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de services de télécommunications pour le groupement de commandes des Chambres d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine : téléphonie fixe et accès data
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 888 240 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre des Techniques de l'information et de la communication
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution : Région Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services de télécommunications pour le groupement de commandes des Chambres d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine : téléphonie fixe et accès data
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Intégration de la dorsale nationale / Pondération : 13
     2. Description de la gestion de projet : planning et méthodologie de déploiement / Pondération : 10
     3. Description de la gestion des incidents et du Service-Après-Vente / Pondération : 10
     4. Garantie de Temps de Rétablissement suivant les types d'accès / Pondération : 7
     5. Modalités de résiliation des services en cours de marché / Pondération : 7
     6. Taux de disponibilité des services hors GTR 24 sur 24 et suivant les types d'accès, temps d'établissement des appels et taux d'échec des appels / Pondération : 6
     7. Temps de transit, pourcentage de perte de paquets et gigue suivant les types d'accès et taux de disponibilité du cœur de réseau de l'opérateur / Pondération : 6
     8. Description de l'Extranet Client / Pondération : 3
     9. Délai de Déploiement contractuel en cours et initial du marché de la signature du bon de commande à la mise en service de l'ensemble des accès et suivant les types d'accès / Pondération : 3
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 153-407266 du 10/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021TELECOMS03
Lot nº :
Intitulé : Prestations de services de télécommunications pour le groupement de commandes des Chambres d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine : téléphonie fixe et accès data
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOUYGUES TELECOM, 37-39 rue Boissière, 75116, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.bouyguestelecom-entreprises.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 888 240
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 53 35 88 88, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Adresse internet : http://Limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA (Code de justice administrative)Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 53 35 88 88, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2021
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