Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires situés à Allonnes (72) dans le cadre du Npnru Programme n°9018
Cette procédure comprend deux phases :
-Phase 1 - Sélection des candidats
-Phase 2 - Remise des offres
le marché comporte :
- d'une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,
des missions complémentaires suivantes :
- L'élément de mission diagnostic (Diag) ;
- L'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;
- La mission efficacité énergétique en vue de l'obtention du label Bbc rénovation 2009, et l'accompagnement pour la constitution du dossier de l'Anru ;
- L'accompagnement social en milieu occupé.
le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation
72700 - Allonnes
Cette procédure comprend deux phases :
-Phase 1 - Sélection des candidats
-Phase 2 - Remise des offres
le marché comporte :
- d'une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,
des missions complémentaires suivantes :
- L'élément de mission diagnostic (Diag) ;
- L'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;
- La mission efficacité énergétique en vue de l'obtention du label Bbc rénovation 2009, et l'accompagnement pour la constitution du dossier de l'Anru ;
- L'accompagnement social en milieu occupé.
le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation
Critères de sélection des candidatures :
1- Qualité et adéquation des références présentées - 60 %
2 - Qualité et adéquation au projet de l'organisation et de l'équipe dédiée et des capacités techniques et professionnelles - 20 %
3 - Qualité de la note de motivation traduisant l'intérêt du candidat - 10 %
4 - Capacité économique et financière du groupement - 10 %
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour la personne en charge de la préparation et du suivi d'exécution certifiée Aipr Concepteur : Attestation de formation d'un organisme agréé et en cours de validité.
Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées :
architecte appartenant à la profession règlementée ; Paysagiste concepteur, incluant la compétence en réseaux divers extérieurs ; Maitre d'oeuvre en désamiantage ; économiste ; Opc ;Bet Structure ;Bet Thermique et énergétique, électricité, fluides et plomberie
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché,
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
le mandataire du groupement désigné sera le mandataire de l'équipe durant toute l'opération, et sera
le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur.
enfin, le marché comporte des clauses spécifiques en matière de promotion de l'emploi.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
