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A proximité de Marseille 13207 Bouches Du Rhone
Acheteur : ETS PUB FONCIER P A C A
13207 MARSEILLE CEDEX 01
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/11/2023  
Secteurs d'activité
Études techniques.

etudes préalables à la création d'un quartier d'habitat mixte sur le site " Les Rougières " sur la commune d'hyères

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/10/2023
JOUE - 603925-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ets pub foncier p a c a
Numéro national d'identification: 44164922500022
Adresse postale: 62/64 la canebiere cs 10474
Ville: Marseille Cedex 01
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13207
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marché
Courriel: servicemarches@epfprovencealpescotedazur.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Hanri Fabre
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: contact@metropoletpm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropoletpm.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etudes préalables à la création d'un quartier d'habitat mixte sur le site " Les Rougières " sur la commune d'hyères

Numéro de référence: 20230925PI
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes préalables à la création d'un quartier d'habitat mixte sur le site "Les Rougières" sur la commune d'hyères (83400)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

II.2.4)Description des prestations:

la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle en vue de la création d'un nouveau quartier d'habitat mixte sur le site des ROUGIERES d'une superficie d'environ 28 ha.

Les études pré-opérationnelles et techniques qui seront menées devront permettre de définir les modalités opérationnelles de mise en oeuvre nécessaires à l'aménagement de la zone des ROUGIERES

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

expressément reconductible pour une période de 24 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2023
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