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A proximité de Cergy-Pontoise 95027 Val D Oise
Acheteur : cacp
95027 Cergy-Pontoise
Tel : (+33) 1-34-41-93-45
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.

23sf04 - accord-Cadre relatif à l'entretien et au curage des canalisations, bassins, Postes des réseaux d'eaux pluviales de la Cacp

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/10/2023
JOUE - 651936-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cacp
Numéro national d'identification: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Ville: Cergy Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

23sf04 - accord-Cadre relatif à l'entretien et au curage des canalisations, bassins, Postes des réseaux d'eaux pluviales de la Cacp

Numéro de référence: 23sf04
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp), composée de 13 communes représentant environ 200 000 habitants, assure la compétence assainissement sur les ouvrages de transport des eaux usées jusqu'à la station d'épuration de Neuville-Sur-Oise ainsi que sur l'ensemble des réseaux d'eaux pluviales de cette agglomération.Les prestations concernent l'entretien, le curage, le nettoyage et l'inspection des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés, ainsi que le curage des postes de relevage en eaux pluviales et prestations annexes associées (contrôle de raccordement, renseignement du Sig etc?.)les ouvrages et réseaux sont répartis sur les treize communes de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

parvis de la préfecture 95027 Cergy Pontoise

II.2.4)Description des prestations:

la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp), composée de 13 communes représentant environ 200 000 habitants, assure la compétence assainissement sur les ouvrages de transport des eaux usées jusqu'à la station d'épuration de Neuville-Sur-Oise ainsi que sur l'ensemble des réseaux d'eaux pluviales de cette agglomération.Les prestations concernent l'entretien, le curage, le nettoyage et l'inspection des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés, ainsi que le curage des postes de relevage en eaux pluviales et prestations annexes associées (contrôle de raccordement, renseignement du Sig etc?.)les ouvrages et réseaux sont répartis sur les treize communes de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique proposé par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du montant total du Dqe / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-293979
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ortec Industrie
Adresse postale: 13 Av Descartes
Ville: Morangis
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2023
Source de l'annonce : http://www.cergypontoise.fr/