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89 travaux dans divers bâtiments publics et scolaires - programme 2013 à Migennes 89 travaux dans divers bâtiments publics et scolaires - programme 2013 à Migennes travaux dans divers bâtiments publics et scolaires - programme 2013. code_postal : 89400 lieu : migennes, 89400...
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89 travaux dans divers bâtiments publics et scolaires - programme 2013 à Migennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665059

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67075

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Migennes.
Correspondant : M. Creneau Stéphanie, Ville de Migennes, place de l'hotel de ville Place de l'hotel de ville 89400 Migennes tél. : 03-86-80-09-45 télécopieur : 03-86-80-98-40 courriel : servicemarches@ville-migennes.fr adresse internet : http://www.ville-migennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-bourgogne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux dans divers bâtiments publics et scolaires - programme 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45442110, 45421000, 45262522.

Lieu d'exécution : migennes, 89400 Migennes.

Caractéristiques principales :
travaux dans divers bâtiments publics et scolaires - programme 2013
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : tech201313.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Franck Kiehl, rue georges clemenceau, 89400 Migennes, tél. : 06-10-11-02-26, courriel : eau@ville-migennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
place de l'hotel de ville, 89400 Migennes, tél. : 03-86-80-09-45, télécopieur : 03-86-80-98-40, courriel : servicemarches@ville-migennes.fr, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal 22 rue d' assas 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.trbunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Dijon 22 rue d assas 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie.
Démolition - maçonnerie et carelage.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 menuiserie bois, métallique et PVC.
Les travaux du présent lot concernent l'ensemble des travaux de remplacements huisseries, poses châssis fixe, de remplacements de portes, de fenêtres et volets roulants électriques, parquet et isolation de murs concernant les bâtiments ( erp ).

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 plafond suspendu.
Les travaux du présent lot concernent l'ensemble des travaux de remplacements des plafonds suspendus dans le bâtiment :.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 4 électricité.
Les travaux du présent lot concernent la mise aux normes électriques et incendie pour les bâtiments ( erp ).

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311100, 45311200.
Lot(s) 5 serrurerie.
Les travaux du présent lot concernent la pose de rideaux métalliques électriques et d'une porte extérieure.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262400
Objets supplémentaires : 45262410.
Lot(s) 6 peinture.
Les travaux du présent lot concernent l'ensemble des travaux de mise en peinture. Concernant les bâtiments.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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