Centrale des marchés
89 travaux d'aménagement de l'esplanade mairie à Migennes 89 travaux d'aménagement de l'esplanade mairie à Migennes travaux d'amenagement de l'esplanade mairie. code_postal : 89400 lieu : migennes, 89400 Migennes
Ville de Migennes 89400Migennes servicemarches@ville-migennes.fr 0386809840
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89 travaux d'aménagement de l'esplanade mairie à Migennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665060

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67475

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Migennes.
Correspondant : M. Creneau Stéphanie, Ville de Migennes, place de l'hotel de ville Place de l'hotel de ville 89400 Migennes tél. : 03-86-80-09-45 télécopieur : 03-86-80-98-40 courriel : servicemarches@ville-migennes.fr adresse internet : http://www.ville-migennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-bourgogne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amenagement de l'esplanade mairie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 45111100, 45000000, 45262522.

Lieu d'exécution : migennes, 89400 Migennes.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : tech201322.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14426&orgAcronyme=f8y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14426&orgAcronyme=f8y.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de dijon 22 rue d'asas 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 eclairage public.
Pour installation de candélabres, lanternes, appareillages, câbleries et massifs bétons, prises, spots.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Lot(s) 2 maconnerie.
Les travaux du présent lot concernent l'ensemble des travaux de maçonnerie pour l'installation d'élévateur pour personnes à mobilité réduite (Pmr) et la construction d'un escalier.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 3 voirie.
Les travaux consistent en la restructuration d'une esplanade. Une partie sera réservée aux piétons et recouverte de dalle porphyre, l'autre aux véhicules, en béton bitumineux. Du mobilier urbain complétera le dispositif. Une signalisation spécifique devra être mise en oeuvre pour assurer la sécurité des usagers.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45111100.
Lot(s) 4 enfouissement des reseaux france telecom et edf-bt.
La dissimulation des réseaux aériens sur l'esplanade de la mairie.

C.P.V. - Objet principal : 45232300.

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