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89 amélioration, renforcement et extension du réseau d'eau potable - programme 2013 à Migennes 89 amélioration, renforcement et extension du réseau d'eau potable - programme 2013 à Migennes amélioration, renforcement et extension du réseau d'eau potable - programme 2013. ville : Migennes ...
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89 amélioration, renforcement et extension du réseau d'eau potable - programme 2013 à Migennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552258

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62298

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Migennes.
Correspondant : M. Creneau Stephanie, Ville de Migennes, place de l'hotel de ville Place de l'hotel de ville 89400 Migennes tél. : 03-86-80-09-45 télécopieur : 03-86-80-98-40 courriel : servicemarches@ville-migennes.fr adresse internet : http://www.ville-migennes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amélioration, renforcement et extension du réseau d'eau potable - programme 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232151.

Lieu d'exécution : migennes.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet l'amélioration, le renforcement et l'extension du réseau d'eau potable ainsi que la réfection de branchements vétustes
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : articles 101 et 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement;
- attestations prouvant que le candidat est à jour de ces cotisations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus : Noti2
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 à 5, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail ;
- déclaration relative au travail dissimulé : Noti1
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services en lien avec l'objet des travaux, réalisé au cours des trois dernières années,
- références de travaux similaires - présentation d'une liste des travaux exécutés ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
attestation d'assurance valable pour la durée de l'exécution du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de travaux similaires - présentation d'une liste des travaux exécutés ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : eau201321.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14228&orgAcronyme=f8y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14228&orgAcronyme=f8y.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du tribunal de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon.

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