Centrale des marchés
Concession de Service Public pour la mise en place, la gestion, l'exploitation et l'entretien d'un cinéma Concession de Service Public pour la mise en place, la gestion, l'exploitation et l'entretien d'un cinéma ville : Migennes designation : COMMUNE DE MIGENNES cp : 89400 contact : renseignem...
COMMUNE DE MIGENNES 89400Migennes accueil@ville-migennes.fr
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Concession de Service Public pour la mise en place, la gestion, l'exploitation et l'entretien d'un cinéma

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3654944

Date de clôture estimée : 24/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/18)
18-61905
JOUE (23/05/18)
220253-2018

Département(s) de publication : 89
Annonce No 18-61905
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MIGENNES, Place de hotel de ville, Point(s) de contact : renseignement complémentaire à commandepublique@ville-migennes.fr, 89400, Migennes, F, Courriel : accueil@ville-migennes.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-migennes.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49239&orgAcronyme=f8y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49239&orgAcronyme=f8y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de Service Public pour la mise en place, la gestion, l'exploitation et l'entretien d'un cinéma
Numéro de référence : dgs201805
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de Service Public pour la mise en place, la gestion, l'exploitation et l'entretien d'un cinéma
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession de Service Public pour la mise en place, la gestion, l'exploitation et l'entretien d'un cinéma
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Concession de service publique pour la mise ne place la gestion exploitation et entretien de cinema
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir AAPC www.e-bourgogne.fr référence dgs201805
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir AAPC
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir AAPC www.e-bourgogne.fr référence dgs201805
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir AAPC
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 mai 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2018
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