Centrale des marchés
Relance des lots 2, 4 et 16Le projet concerne la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire accessible depuis la Place Henri Dunant et la Rue Pierre et Marie Curie à Migennes.Le proj Relance des lots 2, 4 et 16Le projet concerne la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire accessible depuis la Place Henri Dunant et la Rue Pierre et Marie Curie à Migennes.Le projet a...
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Relance des lots 2, 4 et 16Le projet concerne la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire accessible depuis la Place Henri Dunant et la Rue Pierre et Marie Curie à Migennes.Le proj

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4975101

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/19)
19-164045
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 19-164045
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAM.
 Correspondant : M. Boucher Francois, CCAM, 1bis rue des Ecoles 89400 Migennes, tél. : 03-86-92-66-85, télécopieur : 03-86-92-67-27.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=59113.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : relance des lots 2, 4 et 16
le projet concerne la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire accessible depuis la Place Henri Dunant et la Rue Pierre et Marie Curie à Migennes.
Le projet a été établi selon les plans architecte d?ubik ARCHITECTURES, Cd2l, Fm2i, HIGH-B-TECH et ORFEA
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45215100.
Lieu d'exécution : rue Pierre et Marie Curie, 89400 Migennes.
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : relance des lots 2, 4 et 16
le projet concerne la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire accessible depuis la Place Henri Dunant et la Rue Pierre et Marie Curie à Migennes.
Le projet a été établi selon les plans architecte d?ubik ARCHITECTURES, Cd2l, Fm2i, HIGH-B-TECH et ORFEA.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie
garantie à première demande en cautionnement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget de la collectivité et financement de l'europe, de l'etat, de la Région et du Département
Paiement par virement administratif sur Choruspro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra être solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification Qualibat 1512 pour le lot 01;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAM_MS_R.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAM.
 Correspondant : M. Locatelli Léa,  1bis rue des Ecoles,  89400 Migennes, , tél. : 03-86-92-66-85, , courriel : llocatelli@migennois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 Rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 Rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. - terrassement - vRD - espace vert.
Réalisation des terrassements, VRD, Espaces vert
C.P.V. - Objet principal : 45112000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. - ite - rAVALEMENT.
Travaux d'isolation extérieure et ravalement de façade
C.P.V. - Objet principal : 45261400
Objets supplémentaires : 45321000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 16. - équipements balnéothérapie.
Travaux d'équipements de balnéothérapie
C.P.V. - Objet principal : 43324100.
Mots descripteurs : Bâtiment
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