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La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes d'Agglomération de la Migennoise. La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes d'Agglomération de la Migennoise. ville : Migennes adresse : 1bis rue des Ecoles mel...
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La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes d'Agglomération de la Migennoise.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4031989

Date de clôture estimée : 08/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/18)
18-143662
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 18-143662
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAM.
 Correspondant : M. Boucher François, Président, 1bis rue des Ecoles 89400 Migennes, tél. : 03-86-92-66-85, courriel : cc-am@orange.fr adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52423&orgAcronyme=z0y.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52423&orgAcronyme=z0y.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes d'agglomération de la Migennoise.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : 1bis rue des écoles, 89400 Migennes.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes d'agglomération de la Migennoise.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret du 25 mars 2016.
seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour en octobre 2016).
Ces renseignements devront préciser :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années;
- les moyens techniques et humains ;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-12Assurances.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52423&orgAcronyme=z0y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 Rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 Rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance des véhicules et des risques annexes.
Assurance des véhicules et des risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
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