Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Travaux de gros œuvre et Second-Œuvre pour la Création d’un passage souterrain et deux bâtiments voyageurs à l’Est
Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre du projet de rénovation de la gare RER A de Val de Fontenay.
Le marché a pour objet les travaux de génie civil et d’aménagements de la construction de deux bâtiments Nord et Sud et d’un passage sous voies en gare de Val de Fontenay du RER A.
Le marché comprend l’exécution complète du gros œuvre et de second œuvre des ouvrages décrits ci-avant et représentés sur les plans du marché. Les prestations doivent intégrer toutes les exigences architecturales présentées sur les plans et la notice architecturale. Il comprend toutes les sujétions liées à la nature des travaux et à leur environnement, dans un site RATP en exploitation, dans un site urbain, générant des contraintes spécifiques dans la conduite des travaux.
Le planning des travaux comprend une Interruption Temporaire de Chantier.
Le marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Avenue du Val de Fontenay, Fontenay-sous-Bois.
Le marché comprend l’exécution complète du gros œuvre et de second œuvre des ouvrages décrits ci-avant et représentés sur les plans du marché. Les prestations doivent intégrer toutes les exigences architecturales présentées sur les plans et la notice architecturale. Il comprend toutes les sujétions liées à la nature des travaux et à leur environnement, dans un site RATP en exploitation, dans un site urbain, générant des contraintes spécifiques dans la conduite des travaux.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R. 2162-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de un à trois mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises.Cette durée s'entend à compter de la date figurant sur le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:
— les bilans ou extraits de bilans;
— les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant;
— la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années;
2) les qualifications Qualibat minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:
— qualibat 1311: terrassements — fouilles (technicité courante);
— qualibat 1213: puits et tranchées blindés (technicité confirmée);
— qualibat 2112: maçonnerie (technicité confirmée) et ouvrage en béton armé;
- qualibat 1231 : micropieux;
— qualibat 1233 : pieux;
- qualibat 1253 : tirants d'ancrage;
- qualibat 1292 : soutènement (technicité confirmée);
— qualibat 2151: dallage courant (technicité courante);
- qualibat 2411 : constructions métalliques de bâtiment (technicité courante).
ou à défaut:
2 bis) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
3) Une liste de références d'études réalisées en utilisant la modélisation des informations du bâtiment (BIM).
4) Une liste de références de chantiers exécutés en suivant une politique axée sur la réduction de l'impact environnemental.
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement en ressources propres et externes.
Le marché sera traité à prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Le marché est soumis à des délais partiels.
Les travaux seront effectués sur un site en exploitation, certains seront effectués de nuit, travaux en SS4.
Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2023MOP19655 puis candidate en ligne et clique sur le bouton publier réponse. L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le
DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante: MOP/HA, pour Cyrielle Blanc, Val Bienvenue, 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
