Centrale des marchés
89 services de transports scolaires pour la ccam à Migennes 89 services de transports scolaires pour la ccam à Migennes ville : Migennes code_postal : 89400 lieu : 1bis rue des écoles bp13 1bis rue des Ecoles
CCAM 89400Migennes
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89 services de transports scolaires pour la ccam à Migennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221909

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295639-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180601
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAM, 1bis rue des écoles bp13 1bis rue des Ecoles, à l'attention de M. Friedrich Georges, F-89400 Migennes. Tél. : (+33) 03 86 92 66 85. E-mail : cc-am@orange.fr. Fax : (+33) 03 86 92 67 27.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.e-bourgogne.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
l'execution de services de transports scolaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires pour la CCAM (services de transports publics réguliers assurant à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix de la prestation : 60 %.
2. qualite technique de l'offre : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20127TS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 094-155750 du 18/05/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Desserte des eleves de cheny vers les etablissements scolaires de migennes colleges et lycee

V.1) Date d'attribution du marché : 29 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sas rapides de bourgogne, 3 rue des fontenottes, 89000 Auxerre.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 44 625 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Desserte des eleves des regroupements pedagogiques des communes de bonnard bassou chichery et de charmoy epineau circuits du midi. desserte des eleves de la commune cheny bel air vers les ecoles primaires de cheny (option)

V.1) Date d'attribution du marché : 29 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sa pret à partir touring cars, Route de charrey, 10130 Marolles sous lignières.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 28 078 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Desserte des eleves de la commune de laroche saint cydroine vers les colleges et lycee de la commune de migennes

V.1) Date d'attribution du marché : 29 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sa pret à partir touring cars, Route de Charrey, 10130 Marolles sous lignières.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 14 064,75 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Desserte des eleves des ecoles de l'agglomeration migennoise vers les equipements sportifs (salles des sports de migennes et cheny et piscine de migennes)

V.1) Date d'attribution du marché : 29 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sa pret à partir touring cars, Route de charrey, 10130 Marolles sous lignières.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 26 300,10 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Desserte des eleves de la commune de migennes vers les colleges et lycees de migennes

V.1) Date d'attribution du marché : 29 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sa pret à partir touring cars, Route de charrey, 10130 Marolles sous lignières.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 18 724,45 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 96 B, annonce n° 248 du 19 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 av du maréchal saxe, F-69427 Lyon Cedex

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas,F-,21000 Dijon,

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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