Avis de marché - Avis n° 25-63235 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-63235
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AS-Env-0719-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 389709075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : L'attestation prouvant le statut de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou de la structure équivalente ou prouvant le statut d'Esat, d'Ea ou de structure équivalente (agrément délivré par la Direction Départementale du Travail). Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent et Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : La liste des principaux fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché réservé - Gestion d'un espace de réemploi à la déchetterie de Blotzheim et valorisation des produits et matériaux déposés - 2025 à 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 90514000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de gestion d'un espace de réemploi à la déchetterie de Blotzheim et de valorisation des produits et matériaux qui y seront déposés. Le titulaire du marché sera tenu de gérer les filières sous hangar ainsi qu'un espace réemploi qui permettra de collecter des objets et matériaux qui seront revendus ou réemployés sur un site autonome géré directement par ses soins. SLA souhaite utiliser la commande publique pour contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Et favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics prioritaires à l'emploi. Marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et des structures du handicap mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l'article L2113-14 du CCP. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Blotzheim (68730)
Lieu principal d'exécution du marché : 68730 - BLOTZHEIM
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 1 fois pour une période d'une année. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours décider de renoncer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle de reconduction, et ce sans indemnité. Il est précisé que le délai d'exécution sera fixé par ordre de service, notifié au titulaire. L'ordre de service de démarrage vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, l'installation pour l'exécution des prestations du marché à compter du jour de l'ouverture de la déchetterie de Blotzheim « Recyparc du Liesbach ». A titre d'information, la date prévisionnelle d'ouverture est fixée au 1er octobre 2025. Durée de validité des offres : 4 mois Options au sens du droit européen : Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ; Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro. Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération. Les prix du marché sont fermes et révisables (article 7.3). Cautionnement et garanties exigées : sans objet. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP : Non. Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix " est indiqué dans le règlement de consultation. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
