Centrale des marchés
Mission de conception des espaces publics et de suivi de leur exécution :a. Etudes d'avant-projet (AVP)b. Etudes de projet (PRO)c. Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)d. Vis Mission de conception des espaces publics et de suivi de leur exécution :a. Etudes d'avant-projet (AVP)b. Etudes de projet (PRO)c. Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)d. Visa (VIS...
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Mission de conception des espaces publics et de suivi de leur exécution :a. Etudes d'avant-projet (AVP)b. Etudes de projet (PRO)c. Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)d. Vis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3155330

Date de clôture estimée : 06/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/17)
17-145663
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-145663
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITALLIOS.
 Correspondant : Mme Juliette BRAHIER, Chef de projets, 65 rue des Trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex adresse internet : http://www.citallios.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement, renouvellement urbain et construction.

Objet du marché : mission de conception des espaces publics et de suivi de leur exécution :
A. Etudes d'avant-projet (Avp)
B. Etudes de projet (Pro)
C. Assistance à la passation des marchés de travaux (Act)
D. Visa (Visa)
E. Direction de l'exécution des travaux (Det)
F. Assistance aux opérations de réception (Aor)
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71222000
Objets supplémentaires : 71240000.
Lieu d'exécution : zac des fontaines, 78970 Mézières-sur-Seine.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC des Fontaines à Mézières-Sur-Seine : cette mission concerne la conception et le suivi de la réalisation des espaces publics de la Zac.
En phase conception AVP, la mission portera sur l'ensemble du périmètre de la Zac.
Le programme des équipements d'infrastructure de l'ensemble de la ZAC concerne environ 18 000 mètres carrés de places, voiries, venelles, noues/espaces plantés ainsi que l'ensemble des réseaux.
la phase AOR portera uniquement sur le secteur 1 de l'opération dont le programme des équipements d'infrastructure porte sur environ 12 000 mètres carrés de places, voiries, venelles, noues espaces plantés espaces publics, voiries, ainsi que l'ensemble des réseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché court à compter de la notification du marché et jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- levée de la dernière réserve de la dernière phase de travaux,
- fin du délai de garantie de parfait achèvement de la dernière phase de travaux.
- durée estimative : 6 Ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas alloué d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à CITALLIOS par la ville de Mézières sur seine.
le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par Citallios.
Citallios interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
citallios interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures :
L'Équipe devra présenter des compétences dans les domaines suivants : architecture-urbanisme, paysage, ingénierie VRD, gestion de l'eau.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) précisant si le
candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Un formulaire Dc2 (ou équivalent).
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe devra présenter des compétences dans les domaines suivants : architecture-urbanisme, paysage, ingénierie VRD, gestion de l'eau.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre dont qualité du mémoire technique (40) et pertinence de l'équipe affectée et de son organisation (20) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2017, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5107-17S0039.

Renseignements complémentaires : le présent marché est lancé en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
citallios se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
a l'issue de son analyse, CITALLIOS pourra négocier avec les candidats ayant remis une offre, à l'exception des offres inappropriées et anormalement basses qui seront éliminées. CITALLIOS décidera si elle permet ou non aux candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable de la régulariser. La négociation peut être menée soit par écrit, soit par audition, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.
les négociations seront menées avec les trois candidats arrivés en tête à l'issue de la première analyse et après régularisation des offres régularisables le cas échéant (si le pouvoir adjudicateur autorise la régularisation). CITALLIOS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante
https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail)
permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments,
précisions ou rectifications.
les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec
ar ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du
marché et la mention "ne pas ouvrir avant seance d'ouverture".
les dossierspeuvent également être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations
dématérialisées de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la
consultation.
lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats
grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (rgs). A défaut, rejet de
la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le
cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Copie de
sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie
de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes
modalités que les dossiers sur support papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont publiés sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CITALLIOS.
 Correspondant : Mme Juliette BRAHIER,  citallios 65 rue des Trois Fontanot,  92024 Nanterre Cedex, , télécopieur : 01-41-37-12-00, , courriel : j.brahier@citallios.fr,  adresse internet : https://citallios.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CITALLIOS.
 Correspondant : Mme Nadine BERNARD,  65 rue des Trois Fontanot,  92024 Nanterre Cedex, , télécopieur : 01-41-37-12-00, , courriel : n.bernard@citallios.fr,  adresse internet : https://citallios.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 - 191, avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

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