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Route départementale no951 - déviation de mézières-sur-issoire - chaussées - finitions et réalisation du giratoire est Route départementale no951 - déviation de mézières-sur-issoire - chaussées - finitions et réalisation du giratoire est.Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des art...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87031Limoges
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Route départementale no951 - déviation de mézières-sur-issoire - chaussées - finitions et réalisation du giratoire est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603864

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110726
Résultat de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-110726 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Conseil Départemental Haute-Vienne, 11 rue françois chénieux - cs 83112, à l'attention de  M. le président du conseil départemental, F-87031 Limoges Cedex 1.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.haute-vienne.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


route départementale no951 - déviation de mézières-sur-issoire - chaussées - finitions et réalisation du giratoire est.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.


Exécution.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de mézières-sur-issoire, 87330.


Code NUTS |FR633|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


route départementale no951 - déviation de mézières-sur-issoire - chaussées - finitions et réalisation du giratoire est.
marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.
les travaux ne comportent ni tranche ni lot.
le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, à l'exception des prestations des phases de parachèvement de la végétalisation dont le délai de réalisation s'étend jusqu'au 30 avril 2016.
un délai partiel d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service est défini pour la fabrication, le transport et le stockage des granulats pour les matériaux enrobés (eme, bbme, bbtm).
il est également prévu une période de préparation qui n'est pas comprise dans ces délais. Sa durée est de 45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer.
les candidats n'avaient pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils pouvaient présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics français, une offre comportant des variantes environnementales limitées au réemploi de fraisât, exclusivement en couche d'assise, avec un taux maximum de 30% et ceci sous réserves :
- de la production d'une étude de formulation si le taux d'utilisation des agrégats est supérieur à 10% ;
- d'obtention d'agrégats d'enrobés conformes à la norme nf en 13108-8 de catégorie f1 sans goudron ;
- d'utiliser des agrégats au minimum criblés ;
- de produire une fiche de caractérisation des agrégats d'enrobés conforme aux exigences de base avec mise en évidence de la teneur en liant et de la pénétrabilité ;
- de mise en place de contrôles dans le paq précisant entre autre l'adaptation des moyens.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


45233140.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :


Valeur : 2 130 013,66 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations jugé au regard du détail estimatif : 60 %.
     2. valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique établi selon le cadre fourni dans le dce (moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier: 5 %; moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier: 5 %; organisation des travaux jugée au regard du calendrier prévisionnel des travaux: 10 %; dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux: 10 %) : 30 %.
     3. dispositions mises en oeuvre pour assurer la protection et le respect de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental établi selon le cadre fourni dans le dce (procédures concernant le tri, le traitement et le suivi des déchets du chantier: 4 %; dispositions mises en oeuvre pour préserver l'environnement pour chaque grande étape ou phase des travaux: 4 %; bilan environnemental réalisé à l'aide de l'éco comparateur seve dans les 3 domaines suivants : 1 consommation d'énergie 2 emission de gaz à effet de serre 3 consommation de granulats pour la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des matériaux enrobés en couche de fondation et base en eme et en couche de liaison de la section courante en bbme : eme: 15 900 t bbme: 3 850 t: 2 %) : 10 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 028-046359 du 10/02/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 15078

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


29 mai 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Groupement SIORAT / GUINTOLI, Le Griffolet, 19270 USSAC.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 2 130 013,66 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 27 A, annonce no 165 du 7 février 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Conseil Départemental Haute-Vienne, 11 rue françois chénieux - cs 83112, à l'attention de  M. le président du conseil départemental, F-87031 Limoges Cedex 1.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.haute-vienne.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


route départementale no951 - déviation de mézières-sur-issoire - chaussées - finitions et réalisation du giratoire est.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.


Exécution.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de mézières-sur-issoire, 87330.


Code NUTS |FR633|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


route départementale no951 - déviation de mézières-sur-issoire - chaussées - finitions et réalisation du giratoire est.
marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.
les travaux ne comportent ni tranche ni lot.
le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, à l'exception des prestations des phases de parachèvement de la végétalisation dont le délai de réalisation s'étend jusqu'au 30 avril 2016.
un délai partiel d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service est défini pour la fabrication, le transport et le stockage des granulats pour les matériaux enrobés (eme, bbme, bbtm).
il est également prévu une période de préparation qui n'est pas comprise dans ces délais. Sa durée est de 45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer.
les candidats n'avaient pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils pouvaient présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics français, une offre comportant des variantes environnementales limitées au réemploi de fraisât, exclusivement en couche d'assise, avec un taux maximum de 30% et ceci sous réserves :
- de la production d'une étude de formulation si le taux d'utilisation des agrégats est supérieur à 10% ;
- d'obtention d'agrégats d'enrobés conformes à la norme nf en 13108-8 de catégorie f1 sans goudron ;
- d'utiliser des agrégats au minimum criblés ;
- de produire une fiche de caractérisation des agrégats d'enrobés conforme aux exigences de base avec mise en évidence de la teneur en liant et de la pénétrabilité ;
- de mise en place de contrôles dans le paq précisant entre autre l'adaptation des moyens.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


45233140.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :


Valeur : 2 130 013,66 euros.
Hors TVA.

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations jugé au regard du détail estimatif : 60 %.
     2. valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique établi selon le cadre fourni dans le dce (moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier: 5 %; moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier: 5 %; organisation des travaux jugée au regard du calendrier prévisionnel des travaux: 10 %; dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux: 10 %) : 30 %.
     3. dispositions mises en oeuvre pour assurer la protection et le respect de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental établi selon le cadre fourni dans le dce (procédures concernant le tri, le traitement et le suivi des déchets du chantier: 4 %; dispositions mises en oeuvre pour préserver l'environnement pour chaque grande étape ou phase des travaux: 4 %; bilan environnemental réalisé à l'aide de l'éco comparateur seve dans les 3 domaines suivants : 1 consommation d'énergie 2 emission de gaz à effet de serre 3 consommation de granulats pour la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des matériaux enrobés en couche de fondation et base en eme et en couche de liaison de la section courante en bbme : eme: 15 900 t bbme: 3 850 t: 2 %) : 10 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 028-046359 du 10/02/2015.


MARCHÉ no : 15078

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


29 mai 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Groupement SIORAT / GUINTOLI, Le Griffolet, 19270 USSAC.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 2 130 013,66 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 27 A, annonce no 165 du 7 février 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.
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