Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la construction 21 logements en Foyer de Personnes Agées et de 12 logements intermédiaires à MEZERIAT Le marché est passé sous la forme d'un marché UNIQUE.Définition de la mission de Maîtrise d'oeuvre : Mission de base, Loi MOP, avec les études d'exécution et les documents de commercialisation.Miss...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse 04 74 45 89 79
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Maîtrise d'oeuvre pour la construction 21 logements en Foyer de Personnes Agées et de 12 logements intermédiaires à MEZERIAT

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1504204

Date de clôture estimée : 17/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/15)
15-74229
Département(s) de publication : 1 Annonce No 15-74229 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Gomez Marc, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. (+33) 4 74 45 89 89. Fax (+33) 4 74 45 89 79. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DYNACITE - DMO, 390, boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Ramazan KARA, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. (+33) 4 74 14 10 80. E-mail : r.kara@dynacite.fr . Fax (+33) 4 74 45 89 15. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DYNACITE - Service Juridique, 390, avenue du 8 mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse. Tél. (+33) 4 74 45 89 11. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eycpNm72kI&v=1&selected=0 . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maîtrise d'oeuvre pour la construction 21 logements en Foyer de Personnes Agées et de 12 logements intermédiaires à MEZERIAT. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chemin des badelles, 01660 Mézériat. Code NUTS |FR71| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché est passé sous la forme d'un marché Unique. Définition de la mission de Maîtrise d'oeuvre : Mission de base, Loi MOP, avec les études d'exécution et les documents de commercialisation. mission complémentaire : Ordonnancement Pilotage Coordination Démarche HQE : Performance à atteindre RT 2012 - 10 % Durée du marché : De sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base. pour la mission Ordonnancement Pilotage Coordination, Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. la consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : - architecture ; - économie de la construction et de l'aménagement ; - ingénierie : structure, fluides y compris thermique, VRD, paysage ; - pilotage et coordination de projets ; - management environnemental. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71200000 , 71300000 , 71313200 , 71320000 , 71314000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements en Foyer de Personnes Agées et de 12 logements intermédiaires. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : dynacite peut recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : plus - pLAI et PLS pour le Foyer de Personnes Agées. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être Conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature du candidat individuel dûment completée et signée. La déclaration du candidat dûment complétées et signées. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque membre du groupement devra joindre : La Déclaration du Candidat dûment complétée (jointe à ce Règlement de remise des candidatures) pour l'architecte ou le groupement d'architectes :.Identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes .Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français. pour les bureaux d'études et l'économiste: .Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission .Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. +si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s) une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations architecturales : organisation à chaque phase d'étude, communication au sein de l'équipe, récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase +La liste des principales références de l'architecte ou du groupement d'architectes : présenter au moins une référence de construction de logements sociaux en habitat intermédiaire et une référence de construction d'habitat à destination des personnes âgées récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation, et intégrant une démarche environnementale. La liste de principales références des Bureaux d'etudes et de l'economiste, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimaux de capacité sont les suivants : Architecture : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. bureau(x) d'études Structure, Fluide y compris thermique, VRD, paysage, Pilotage et coordination de projets, management environnemental. qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de : construction de logements sociaux en habitat intermédiaire et d'habitats à destination des personnes âgées Cohésion de l'équipe et pertinence des compétences et de la répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre, eu égard à la nature et à la complexité du projet. le nombre de candidats envisagé, admis à négocier est de 3, sauf si le nombre de candidats est insuffisant. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MOE MEZERIAT. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juin 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Dossier de remise de candidatures téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eycpNm72kI&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels" candidatures remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F2jDVQ5Kj4&v=1&selected=0 ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd). L'Usage des messageries électroniques est prohibé. le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mai 2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous