Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire de la commune de Mézériat url : http://marchespublics.ain.fr adresse : 6 PLACE DU MARCHE mel : commune.mezeriat@wanadoo.fr tel : (+33) 4-74-30-25-26 designation : COMMUNE DE MEZERIAT cp : 01660 ville : MEZERI...
COMMUNE DE MEZERIAT 01660Mézériat commune.mezeriat@wanadoo.fr
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire de la commune de Mézériat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4181960

Date de clôture estimée : 15/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/12/18)
18-174582

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-174582
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MEZERIAT, 6 PLACE DU MARCHE, 01660, MEZERIAT, F, Téléphone : (+33) 4 74 30 25 26, Courriel : commune.mezeriat@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.ain.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.ain.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431&orgAcronyme=ad_267
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431&orgAcronyme=ad_267
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire de la commune de Mézériat
Numéro de référence : MOE MEZERIAT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire de la commune de MézériatLa mission confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments de mission suivants - Mission de BASE LOI MOP.Etudes d'Esquisse (ESQ) / Etudes d'avant-projet sommaire (APS) /Etudes d'avant-projet définitif (APD)/ Etudes de projet (PRO)/ Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) /Etudes d'EXE (EXE) Les études et plans d'exécution seront intégralement réalisés par le maître d'œuvre qui devra s'assurer que les documents établis, seront correctement suivis par les entreprises/ Direction de l'exécution des travaux (DET) /Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.Missions complémentairesSystème Sécurité Incendie (SSI) /Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - LOI MOP /traitement de la signalétique (SIGNAL) (Mission complémentaire d'assistance)Démarrage prévisionnel des travaux : AVRIL/MAI 2020Durée prévisionnelle des travaux : 17 MOIS La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de Maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de Architecte/ Economie de la construction/ Structure/ Fluides y compris thermique / AcousticienL'opération consiste à réaliser principalement une construction répondant à l'accessibilité de l'école, d'environ 1630,00 mètres carrés de surface utile.La durée du marché commence à courir à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les compétences, capacités économiques, financières et techniques à réaliser les prestations, ainsi que les références professionnelles sont examinées au regard des critères suivants : 1. Pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l’équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d’œuvre. 2. Qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de projets comparables, à minima de complexité et d'importance équivalente. 3. Motivation de l’équipe eu égard à la nature du projet et pertinence de la compréhension des enjeux et contraintes
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
1. Qualité de la réponse architecturale et de l'intégration du projet dans le site en adéquation avec le programme et dans le respect des règles d'urbanisme. 2. Cohérence avec le projet de construction, notamment les surfaces demandées dans le programme et l'organisation des espaces. 3. Approche économique maîtrisée dans le respect du programme : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
15 janvier 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 29 mars 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : 10300 euro(s) HT à chaque candidat ayant remis des prestations.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Conformément aux propositions du Jury, le montant de la prime allouée à chaque candidat pourra être réduite ou supprimée si les prestations remises s'avèrent incomplètes, insuffisantes ou ne répondent pas au règlement du concours. Les primes seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant le choix du lauréat du concours. L'indemnité versée à l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires dus au titre de son marché.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Chaque candidat devra remettre les documents listés à l'article 6 présentation des candidatures, du règlement d'appel à candidatures.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite en utilisant EXCLUSIVEMENT l'onglet " Question " de la présente consultation sur le profil acheteur : http ://Marchespublics.Ain.Fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2018
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