Centrale des marchés
services de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour quatre établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) de la Ville de Meyzieu 69 services de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour quatre établissements d'accueil du jeune enfant à Meyzieu lieu : a l'attention de M. le maire, Place de l'europe code_...
Ville de Meyzieu 69330Meyzieu manon.clauzel@meyzieu.fr 0478310824
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Services de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour quatre établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) de la Ville de Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796450

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147556
JOUE (13/08/13)
272571-2013
SOURCEWEB (09/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Meyzieu. Code d'identification nationale : 21690282500019, a l'attention de M. le maire, Place de l'europe, F-69330 Meyzieu. Tél. : (+33) 4 72 45 18 65. E-mail : manon.clauzel@meyzieu.fr. Fax : (+33) 4 78 31 08 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Meyzieu, point(S) de contact susmentionné(s), F-69330 Meyzieu

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE MEYZIEU. Code d'identification nationale : 21690282500019, place de l'europe, B.P. 122, contact : service Achats et marchés publics, F-69883 Meyzieu Cedex. Tél. : (+33) 4 72 45 18 65. E-mail : manon.clauzel@meyzieu.fr. Fax : (+33) 4 78 31 08 24. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Meyzieu. Code d'identification nationale : 21690282500019, place de l'europe, B.P. 122, contact : service Achats et marchés publics, F-69883 Meyzieu Cedex. Tél. : (+33) 4 72 45 18 65. Fax : (+33) 4 78 31 08 24. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour quatre établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) de la Ville de Meyzieu.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquatre établissements d'accueil du jeune enfant, 69330 Meyzieu.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne : Services de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour quatre EAJE de la Ville de Meyzieu.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Le marché est reconductible, par période d'un an, tacitement trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55321000, 55521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec des prix unitaires.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Estimation annuelle des besoins, n'engageant en rien le pouvoir adjudicateur : 80 000 €o(s) (H.T.) par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre de la collectivité, section fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- agrément par la direction départementale de la protection des populations du Rhône ou équivalent ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des prestations
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13V028S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 septembre 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 10
jours avant la date limite de remise des offres :
www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres.
*
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à
l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
*
Conditions de remise des offres : contre récépissé, par courrier recommandé avec accusé de réception, pli électronique.
*
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français et accord cadre au
sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/04.
*
critères intervenant pour l'analyse des offres :
1 - qualité des prestations : 70 %
sous-critère 1-1: Variété, contenu des menus, qualité des produits (30 points)
Sous-Critère 1-2 : Méthodologie suivie pour assurer le niveau attendu en terme de qualité de services, de délai et de contrôle (25 points)
Sous-Critère 1-3 : Supports d'information auprès du personnel ville et des familles et suivi et formation du personnel ville (8 points)
sous-critère 1-4 : Moyens humains et matériels affectés à la mission (7 points)
2- prix des prestations : 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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