Centrale des marchés
Service de repas offert par la municipalité aux personnes âgées de la ville de Meyzieu Service de repas offert par la municipalité aux personnes âgées de la ville de Meyzieu service de repas offert par la municipalité aux personnes âgées de la ville de Meyzieu code_postal : 69330 ...
Ville de Meyzieu 69330Meyzieu manon.clauzel@meyzieu.fr 0478310824
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Service de repas offert par la municipalité aux personnes âgées de la ville de Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292325

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169556
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-169556
Départements de rappel : 1,38
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
 Correspondant : M. Maire Le, place de l'europe 69330 Meyzieutél. : 04-72-45-18-65télécopieur : 04-78-31-08-24courriel : manon.clauzel@meyzieu.fr.

Objet du marché : service de repas offert par la municipalité aux personnes âgées de la ville de Meyzieu.
Lieu d'exécution et de livraison: espace Jean Poperen - 135, rue de la république, 69330 Meyieu.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
*
Le marché est conclu de la date de notification prévue le 14 janvier 2015 jusqu'au 14 mars 2015.
le repas est prévu le samedi 14 mars 2015 à l'espace Jean Poperen au 135, rue de la République à Meyzieu. Le repas se déroulera de 12 heures à 16 heures. Le prestataire pourra intervenir à partir de 9 heures et la salle devra être libérée au plus tard à 17h30.
le bon de commande détaillant les prestations à exécuter (nombre de repas) sera notifié au titulaire 15 jours avant la date du repas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum du marché : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum par repas : 27 euro(s) (T.T.C.)
A titre d'information, le nombre de repas distribués en 2014 était de 610.
*
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
*
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
les concurrents peuvent proposer une ou plusieurs variantes sachant qu'ils doivent impérativement respecter les caractéristiques techniques imposés dans le C.C.P. Il s'agit ici de laisser la possibilité aux sociétés de présenter plusieurs menus pouvant répondre au C.C.P.
Il devra être remis pour chaque variante :
- un prix unitaire par repas (à compléter dans l'acte d'engagement) ;
- un détail technique de l'offre : repas et service proposés.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée.
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financés selon les modalités suivantes : Financements sur fonds propres - section fonctionnement.
*
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
*
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application du prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement aux quantités réellement exécutées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'agrément par les services vétérinaires datant de moins de deux ans (le candidat se procurera ce document auprès de la Direction des Services Vétérinaires) dès lors que le candidat y est astreint eu égard aux caractéristiques de son activité ou tout autre document émanant des services vétérinaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - qualité du repas : 40 %;
     - qualité du service : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14V036S.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres :
www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
*
dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur www.achatpublic.com
Réponse papier par courrier recommandé ou remis en mains propres contre récépissé
réponse dématérialisée : achatpublic.com
*
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon,
Tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de meyzieu, Service achats et marchés publics, Place de l'europe, B.P. 122,  69883 Meyzieu Cedex,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Clauzel Manon,  mairie de meyzieu, Service achats et marchés, publics, Place de l'europe, B.P. 122,  69883 Meyzieu Cedex, tél. : 04-72-45-18-65, télécopieur : 04-78-31-08-24, courriel : manon.clauzel@meyzieu.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de meyzieu, Place de l'europe,  69330 Meyzieu,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k0wJm13eFI.
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