Centrale des marchés
prestations de nettoyage des bâtiments relevant de la direction de l'action Sociale de la ville de Meyzieu 69 prestations de nettoyage des locaux des bâtiments relevant de la Direction de l'Action Sociale de la Ville à Meyzieu code_postal : 69883 ville : Meyzieu Cedex lieu : a l'attention de M. l...
Ville de Meyzieu 69883Meyzieu nicolas.lavalle@meyzieu.fr 04 78 31 08 24
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Prestations de nettoyage des bâtiments relevant de la direction de l'action Sociale de la ville de Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1396932

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54353-2015
BOAMP (13/02/15)
15-21054

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Meyzieu, a l'attention de M. le maire, Place de l'europe, B.P. 122, F-69883 Meyzieu Cedex. Tél. : (+33) 4 72 45 18 76. E-mail : nicolas.lavalle@meyzieu.fr. Fax : (+33) 4 78 31 08 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE MEYZIEU. Code d'identification nationale : 21690282500019, service Achats et Marchés Publics, Place de l'europe, à l'attention de M. Lavalle Nicolas, F-69330 Meyzieu. Tél. : (+33) 4 72 45 18 76. E-mail : nicolas.lavalle@meyzieu.fr. Fax : (+33) 4 78 31 08 24. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE MEYZIEU. Code d'identification nationale : 21690282500019, place de l'europe, F-69330 Meyzieu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE MEYZIEU, place de l'europe, Bp122, F-69883 Meyzieu Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage des bâtiments relevant de la direction de l'action Sociale de la ville de Meyzieu.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescs Le Marronier : 30, rue Louis Saulnier / cs et Pôle petite enfance René Cassin : 22 rue de Marseille / cs Jean Rostand : 28 chemin de Pommier / Pôle petite enfance Germaine Tillion et CS Flora Tristan : 104 bis, rue Gambetta, 69330 Meyzieu.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 42.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 105 000 et 420 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage des locaux avec obligation de résultat permettant d'assurer un aspect agréable, un niveau de propreté, de confort et d'hygiène pour toutes les personnes présentes sur les sites.
Le présent marché fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel en place. Il court à compter du 1 juin 2015 ou, si elle intervient après cette date, à compter de sa notification et jusqu'au 30 novembre 2016. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est constitué d'une partie principale à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande sur la base de prix unitaires destinés à des prestations ponctuelles non prévisibles lors de l'établissement du marché.
Cette consultation sera exécutée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le montant minimum de la première période (18 mois) est de 45 000euro(s) (H.T.) et le montant maximum est de 180 000euro(s) (H.T.).
Le montant minimum des périodes éventuelles de reconduction est de 30 000euro(s) (H.T.) et le montant maximum de 120 000euro(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra faire l'objet de reconductions.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juin 2015, jusqu'au : 30 novembre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant et les formalités d'obtention sont précisés au C.C.A.P. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra alors justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité - fonds propres - section fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
La Ville de Meyzieu, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité.
Le candidat, qu'il réponde dans le cadre du Détail Technique de l'offre joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou dans un mémoire technique, devra indiquer le nombre d'heures d'insertion sur lequel il s'engage ainsi que le correspondant insertion qu'il désigne.
Le marché est également soumis à obligation de reprise du personnel en place. Une annexe au CCTP précise les éléments pertinents.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15V003S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après :
Critère 1 - prix des prestations : 45 %
critère 2 - méthodologie de nettoyage et d'approvisionnement des consommables : 35 %
sous-critère 1 - encadrement et contrôles qualité : 15 %
sous-critère 2 - planning d'intervention proposé : 10 %
sous-critère 3 - gestion des consommables : 10 %
critère 3 - politique d'insertion et de formation : 20 %
sous-critère 1 - nombre d'heures d'insertion : 10 %
sous-critère 2 - politique de formation : 10 %
*
pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres : http://www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
*
une visite préalable est obligatoire avant la remise de l'offre. Une attestation de visite sera remise, signée par l'agent ayant encadré cette visite. Pour les demandes de visites, veuillez prendre contact avec la direction de l'action sociale et de la santé - philippe BARATHE (Téléphone : 06 73 71 86 33). En cas d'absence, appeler le 04 72 45 16 92.
*
dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Réponse papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé.
Réponse dématérialisée à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.

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