Centrale des marchés
Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la Ville de Meyzieu II.1) Description II.1.1) Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la Ville de Meyzieu. Intitulé attribué au marché II.1.2) Service...
Ville de Meyzieu 69883Meyzieu manon.clauzel@meyzieu.fr 0478310824
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Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la Ville de Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893499

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401458-2013
I.1) 69883
Monsieur le maire
Ville de Meyzieu
+33 472451865
Meyzieu Cedex
FRANCE
+33 478310824
manon.clauzel@meyzieu.fr
place de l'Europe - BP 122

Adresse(s) internet:

http://www.meyzieu.fr

http://www.achatpublic.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la Ville de Meyzieu.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 69330 Meyzieu
Rhône
FR716


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) La présente consultation concerne : Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la Ville de Meyzieu.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous, sans minimum mais avec des maximums annuels :
- lot n° 1 Missions de contrôle technique : maximum annuel 35 000 EUR HT
- lot n° 2 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : maximum annuel 25 000 EUR HT
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible, par période d'un an, tacitement deux fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder trois ans.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Études techniques
71335000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. 1- Prix des prestations. Pondération 60
2. 2-Valeur technique. Pondération 40
3. 2.1- Qualité du personnel affecté à la mission. Pondération 20
4. 2.2- Délai de rédaction des documents. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13V017S
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
5.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Informations sur les offres
V.3)
69771
SAINT-DIDIER AU MONT D'OR CEDEX
+33 472198130
FRANCE
QUALICONSULT
lyon.qc@qualiconsult.fr
4 rue Claude Chappe, Parc de Crecy
+33 472198139
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
V.1)
25.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Informations sur les offres
V.3)
38090
38090 VAULX MILIEU
+33 474959723
FRANCE
APAVE SUDEUROPE
emilie.guglielmi@apave.com
+33 474952301
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le contrat est consultable sur RDV aux jours et heures d'ouverture de la mairie conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978.
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 69003
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
greffe.ta-lyon@juradm.fr
184 rue Duguesclin
+33 478141065
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Tribunal administratif de Lyon
FRANCE
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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