Centrale des marchés
fourniture d'équipements, matériels, produits et articles divers nécessaires aux activités du centre technique municipal de Meyzieu 69 fourniture d'équipements, matériels, produits et articles divers nécessaires aux activités du centre technique municipal à Meyzieu. ville : Meyzieu Cedex lieu : a l'attention de M. le maire...
Ville de Meyzieu 69883Meyzieu nicolas.lavalle@meyzieu.fr 0478310824
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Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles divers nécessaires aux activités du centre technique municipal de Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668801

Date de clôture estimée : 28/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71392
JOUE (23/04/13)
132829-2013
SOURCEWEB (18/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Meyzieu. Code d'identification nationale : 21690282500019, a l'attention de M. le maire, Place de l'europe, B.P. 122, F-69883 Meyzieu Cedex. Tél. : (+33) 4 72 45 18 76. E-mail : nicolas.lavalle@meyzieu.fr. Fax : (+33) 4 78 31 08 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE MEYZIEU. Code d'identification nationale : 21690282500019, service Achats et Marchés Publics, Place de l'europe, à l'attention de M. Lavalle Nicolas, F-69330 Meyzieu. Tél. : (+33) 4 72 45 18 76. E-mail : nicolas.lavalle@meyzieu.fr. Fax : (+33) 4 78 31 08 24. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE MEYZIEU. Code d'identification nationale : 21690282500019, place de l'europe, F-69330 Meyzieu. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IWQj0lApY6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE MEYZIEU. Code d'identification nationale : 21690282500019, place de l'europe, Bp122, F-69883 Meyzieu Cedex. URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'équipements, matériels, produits et articles divers nécessaires aux activités du centre technique municipal de Meyzieu.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services31-35 rue Joseph Desbois, 69330 Meyzieu.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
952 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'équipements, matériels, produits et articles divers nécessaires aux activités du centre technique municipal de Meyzieu. Marché à bons de commande d'une durée initiale d'un an à compter de la notification prévue en octobre 2013. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. En tout état de cause, la durée du marché ne peut excéder 4 ans.
Marché à prix unitaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316400, 44115210,31681410,44110000,03410000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants annuels estimés par lots sont les suivants :
- lot n°1 : Quincaillerie - serrurerie - 35 000euro(s) (H.T.).
- Lot n°2 : Plomberie - sanitaire - 35 000euro(s) (H.T.).
- Lot n°3 : Electricité - 50 000euro(s) (H.T.).
- Lot n°4 : Matériaux de construction - 30 000euro(s) (H.T.).
- Lot n°5 : Arrosage automatique - 8 000euro(s) (H.T.).
- Lot n°6 : Peinture - 30 000euro(s) (H.T.).
- Lot n°7 : Tréfilerie - métallurgie - 15 000euro(s) (H.T.).
- Lot n°8 : Bois de menuiserie - 25 000euro(s) (H.T.).
- Lot n°9 : Bois d'aménagement paysager - 10 000euro(s) (H.T.).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les montants indiqués ci-dessus ne constituent ni un minimum ni un maximum et qu'ils sont susceptibles, sur certains lots, de varier de façon conséquente en fonction des années et des projets du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA : 952 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra faire l'objet de reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Quincaillerie - Serrurerie
1) Description succincte :
Quincaillerie - Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400, 44316500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 35 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant indiqué n'est qu'une estimation et ne constitue ni un minimum ni un maximum. Le montant du lot peut être appelé à varier de façon conséquente en fonction des années et des projets du pouvoir adjudicateur.
Lot n° 2

Intitulé : Plomberie - Sanitaire
1) Description succincte :
Plomberie - Sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115210, 42131400,44411000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 35 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant indiqué n'est qu'une estimation et ne constitue ni un minimum ni un maximum. Le montant du lot peut être appelé à varier de façon conséquente en fonction des années et des projets du pouvoir adjudicateur.
Lot n° 3

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Electricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31681410.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant indiqué n'est qu'une estimation et ne constitue ni un minimum ni un maximum. Le montant du lot peut être appelé à varier de façon conséquente en fonction des années et des projets du pouvoir adjudicateur.
Lot n° 4

Intitulé : Matériaux de construction
1) Description succincte :
Matériaux de construction
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44110000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant indiqué n'est qu'une estimation et ne constitue ni un minimum ni un maximum. Le montant du lot peut être appelé à varier de façon conséquente en fonction des années et des projets du pouvoir adjudicateur.
Lot n° 5

Intitulé : Arrosage automatique
1) Description succincte :
Arrosage automatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44165000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 8 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant indiqué n'est qu'une estimation et ne constitue ni un minimum ni un maximum. Le montant du lot peut être appelé à varier de façon conséquente en fonction des années et des projets du pouvoir adjudicateur.
Lot n° 6

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant indiqué n'est qu'une estimation et ne constitue ni un minimum ni un maximum. Le montant du lot peut être appelé à varier de façon conséquente en fonction des années et des projets du pouvoir adjudicateur.
Lot n° 7

Intitulé : Tréfilerie - Métallurgie
1) Description succincte :
Tréfilerie - Métallurgie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43700000, 44330000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 15 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant indiqué n'est qu'une estimation et ne constitue ni un minimum ni un maximum. Le montant du lot peut être appelé à varier de façon conséquente en fonction des années et des projets du pouvoir adjudicateur.
Lot n° 8

Intitulé : Bois de menuiserie
1) Description succincte :
Bois de menuiserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03410000, 44220000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 25 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant indiqué n'est qu'une estimation et ne constitue ni un minimum ni un maximum. Le montant du lot peut être appelé à varier de façon conséquente en fonction des années et des projets du pouvoir adjudicateur.
Lot n° 9

Intitulé : Bois d'aménagement paysager
1) Description succincte :
Bois d'aménagement paysager
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03410000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 10 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant indiqué n'est qu'une estimation et ne constitue ni un minimum ni un maximum. Le montant du lot peut être appelé à varier de façon conséquente en fonction des années et des projets du pouvoir adjudicateur.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande et le titulaire devra, sauf s'il s'agit d'un organisme public, justifier de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 5 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de la collectivité, sections fonctionnement et investissement. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement et mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : prix des prestations
Pondération : 50.
2. critère 2 : valeur technique
Pondération : 40.
3. sous-critère 1 : etendue, diversité et qualité de l'offre
Pondération : 30.
4. sous-critère 2 : stock disponible
Pondération : 5.
5. sous-critère 3 : disponibilité de l'entreprise
Pondération : 5.
6. critère 3 : délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12V002F.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'attention des candidats est attirée sur les conditions de remise de l'offre. En effet, les Bordereau des Prix Unitaires. Propres à chaque lot, devront, pour les offres non dématérialisées, être fournis au format papier ET au format numérique (sur support physique, CD-R ou DVD-R au format excel ou openoffice -Xls/Ods- et non au format Pdf). Pour les offres dématérialisées, le candidat veillera à transmettre un fichier excel ou openoffice (Xls/Ods).
Les fiches techniques devront également être remises numérotées conformément au numéro de produit attribué par le pouvoir adjudicateur identiquement dans le Bordereau des Prix Unitaires et dans la liste des fiches demandées.
*
le critère " Prix des prestations " sera apprécié au regard d'une simulation annuelle type de commande identique pour tous les candidats et portant sur des références du Bordereau des prix unitaires.
Le critère " Valeur technique " est divisé en trois sous critères. Le sous-critère " Étendue, diversité et qualité de l'offre " sera apprécié au regard des réponses fournies dans l'annexe à l'acte d'engagement et des fiches techniques fournies par le candidat. Les sous-critères " Stock disponible " et " Disponibilité de l'entreprise " seront appréciés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre du candidat et des fiches techniques fournies. Les qualités environnementales des produits proposés seront particulièrement ciblées lors de l'analyse qualitative de l'offre.
Le critère " Délais de livraison " sera apprécié au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre du candidat.
*
pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres : http://www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes lesentreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
*
pas d'options au sens du droit français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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