Centrale des marchés
F-Meyzieu: Distribution de gaz II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-Cadre pour la fourniture de gaz dans différents sites de la ville de Meyzieu. II.1.2) Type de marché et li...
Ville de Meyzieu 69330Meyzieu 0472451876 0478310824
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F-Meyzieu: Distribution de gaz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67209

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102117-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Meyzieu Cedex
+33 478310824
+33 472451876
FRANCE
Ville de Meyzieu
M. le maire
Astrid Nicolle
place de l'Europe, BP 122
69883
marches.publics@mairie-meyzieu.fr

Adresse(s) internet:

http://www.mairie-meyzieu.fr

http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-Cadre pour la fourniture de gaz dans différents sites de la ville de Meyzieu.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Rhône
FR716


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Des marchés subséquents seront conclus à la survenance du besoin. La valeur et la fréquence de ces marchés sera déterminé dans chaque marché subséquent.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
"Fourniture de gaz pour différents sites de la ville de Meyzieu".
Accord- cadre conclu entre plusieurs opérateurs (au minimum 3 et au maximum 5) pour une durée de 2 ans à compter de sa notification prévue en juillet 2012 recondutible 1 fois pour la même durée sans que celui ne puisse excéder la durée de 4 ans.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Distribution de gaz
65210000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel. L'estimation annuelle est de 62 000 EUR HT. La valeur pour la durée totale du marché, y compris les reconduction est de 248 000 EUR HT.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'accord cadre. Par contre, le titulaire devra justifié au moment du marché subséquent d'une garantie à première demande à hauteur de 5,00 % correspondant au montant de l'avance. Cette clause de garantie n'est opposable au titulaire que si ce dernier souhaite bénéficier d'une avance. Attention, les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Pour les marchés subséquents: budget propre de la collectivité, section fonctionnement. Les marchés seront réglés par accomptes dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-FCS. Révision possible des prix trimestriellement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, il devra impérativement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, il devra impérativement fournir les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Critère 1: valeur technique. Pondération 70
2. Sous-critère 1: mise en place d'un ou de correspondant(s) technique(s) ou administratif(s) dédiés au marché. Pondération 10
3. Sous-critère 2: mise en place d'une organisation précise en cas d'absence du ou des correspondant(s) dédié(s). Pondération 10
4. Sous-critère 3: précisions quant aux modalités de contact du ou des correspondant(s) dédié(s). Pondération 10
5. Sous-critère 4: outils proposés pour le suivi et l'analyse des consommations. Pondération 10
6. Sous-critère 5: dans le cadre d'un marché subséquent, quelles seront les conditions de retrait d'un site ?. Pondération 10
7. Sous critère 6: fournir un modèle de factures, identiques à celles qui seront fournies à la collectivité. Pondération 10
8. Sous-critère 7: pour les sites de profil P12, quelle est la fréquence de facturation prévue (indiquer le nombre de factures basée sur une estimation et sur un relevé). Pondération 10
9. Critère 2: délais et modalités de traitement des demandes, réclamations, interventions. Pondération 20
10. Sous-critère 1: délais de traitement. Pondération 10
11. Sous-critère 2: mode de traçabilité des demandes, réclamations et interventions. Pondération 10
12. Critère 3: sécurité d'approvisionnement. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12V007F
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.5.2012 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.achatpublic.com

www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141065
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon (voir coordonnées ci-dessus).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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