Centrale des marchés
69 travaux de réalisation d'un terrain de rugby à Meyzieu 69 travaux de réalisation d'un terrain de rugby à Meyzieu réalisation d'un terrain de rugby avec arrosage automatique et clôture pare-ballon pour la ville de Meyzieu. code_postal : 69330 lieu :...
Ville de Meyzieu 69330Meyzieu nicolas.lavalle@meyzieu.fr 0478310824
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69 travaux de réalisation d'un terrain de rugby à Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546930

Date de clôture estimée : 02/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/13)
13-43378
SOURCEWEB (03/04/13)
SOURCEWEB (08/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
Correspondant : M. Maire Le, place de l'europe 69330 Meyzieu tél. : 04-72-45-18-76 télécopieur : 04-78-31-08-24 courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un terrain de rugby avec arrosage automatique et clôture pare-ballon pour la ville de Meyzieu.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 45212213.

Lieu d'exécution : complexe sportif des Servizières, 139 rue de la République, 69330 Meyzieu.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marché publics concerne la réalisation d'un terrain de rugby avec arrosage automatique et clôture pare-ballon au Complexe sportif des Servizières, 139 rue de la République, 69330 Meyzieu.
Le marché est conclu pour une période allant de sa notification prévue le 19 avril 2013 jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont divisées en une tranche ferme comprenant la réalisation du terrain de rugby et de l'arrosage automatique et de deux tranches conditionnelles comprenant respectivement la réalisation d'une main courante et l'installation d'abris de touche.
Les tranches conditionnelles 1 et 2 pourront être affermies individuellement en temps que besoin par le pouvoir adjudicateur par l'émission d'un ordre de service à cet effet avant le 30 avril 2014. Le délai d'exécution applicable à ces tranches sera explicitement fixé dans l'ordre de service correspondant. La garantie de parfait achèvement de chaque tranche conditionnelle commencera à sa réception.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 19 avril 2013 et jusqu'au 1er mai 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant estimé de la tranche ferme (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une même retenue sera, indépendamment de celle de la tranche ferme, constituée sur le montant estimé de chaque tranche conditionnelle dans le cas ou celle-ci serait affermie.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues au code des marchés publics. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Budget propre, section investissement.
*
une avance pourra être accordée dans les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial de la tranche affermie et le titulaire devra justifier d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
*
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
*
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : certificat de qualification P210, Création/Rénovation de terrains de sports engazonnés/stabilisés, ou équivalent. ;
- : certificat de qualification E131, Entretien de jardins et d'espaces verts, ou équivalent.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13V002T.

Renseignements complémentaires : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous et des règles de calcul énoncées dans le règlement de consultation au vu des réponses apportées par les candidats dans leur détail technique de l'offre ou équivalent et leur détail quantitatif estimatif :
- critère 1 : Délais - planning (40 %)
- critère 2 : Valeur technique (30 %)
-- sous-Critère 1 : Moyens pour garantir le respect des exigences techniques de l'aire de jeu (quantité des matériaux, fiches techniques, portance...) (20 %)
-- sous-Critère 2 : Développement durable (10 %)
- critère 3 : Prix (30 %)
*
pour obtenir des informations complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres : http://www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
Une réponse sera alors adréssée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MEYZIEU, Service Achats et Marchés Publics.
place de l'europe, B.P. 122, 69883 Meyzieu Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Lavalle Nicolas, tél. : 04-72-45-18-76, télécopieur : 04-78-31-08-24, courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MEYZIEU.
service Achats et Marchés Publics, Place de l'europe, 69330 Meyzieu, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Meyzieu tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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